[V] [C] à payer à la Sarl Geometrix la somme de 200.000 xpf sur le fondement de l'article 407 du Code de Procédure Civile de la Polynésie française, Condamné M.

407 du code de procédure civile de la Polynésie française.

6 du code de procédure civile de la Polynésie française, ensemble le principe de la contradiction. » Réponse de la Cour Vu l'article 6, alinéas 3 à 5, du code de procédure civile de la Polynésie

21-2 du code de procédure civile de Polynésie française. » Réponse de la Cour Vu les articles 21-2, alinéas 1 et 2, et 440-5 du code de procédure civile de la Polynésie française : 2.

les articles 406 et 407 du Code de procédure civile de la Polynésie française, -recevoir les consorts [A] [O] en leur appel, -les dire bien fondés, En conséquence, -infirmer en toutes ses dispositions

[T] [U] à payer aux époux [C] la somme de 300 000 XPF au titre des frais irrépétibles d'instance et d'appel sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; Condamner

407 du code de procédure civile de la Polynésie française, - Condamné [L] [D] aux dépens.

entre les créances respectives, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 407 du Code de Procédure Civile de la Polynésie française, - condamné chacune des parties à conserver

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen, pris en sa deuxième branche, qui n'est manifestement

Elle a sollicité la condamnation des requérants à lui verser la somme de 300 000 FCFP sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française. M.

Sur l'article 407 du code de procédure civile : Attendu qu'il ne parait pas inéquitable de laisser à la charge de chacune des parties les frais irrepétibles.

frais ; d'où il suit qu'en condamnant la société Vera aux dépens, le tribunal a violé le texte susvisé ; Et vu l'article 627 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, par

[W] [O] une somme de 300.000 XPF en application de l'article 407 du code de procédure civile. Succombant pour l'essentiel, M.

407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; Condamné [W] [X] aux dépens.

407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; Condamné la SARL SIPAC aux dépens.

407 du code de procédure civile.

[C] à payer à la société ABC Diffusion la somme de 300 000 francs Cfp au titre de l'article 407 du code de procédure civile, Condamné in solidum la société Soram Pacifique et M.