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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
514 et suivants du CPC, si elle n'est de droit ; * Condamner la SAS DP&ASSOCIES au paiement à [Localité 1] et VESTA PARTICIPATIONS de la somme 50 000€ en application de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c0e5d2ded2ab7c85a60
29 janvier 2024
29 janvier 2024
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 28 Janvier 2021 par l’association syndicale libre « Seine Eiffel » ; Par conclusions notifiées par la voie
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f089
1 février 2012
1 février 2012
Y... la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC - met les dépens à la charge de M. X...
Source officiellechambre 1-5
69d121c7cdc6046d4719bcac
8 avril 2025
8 avril 2025
CONDAMNER la société ASTEM DIGITAL au paiement d'une somme de 5.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 1-4
665eae77b5277b00088940f5
11 avril 2024
11 avril 2024
- RAPPELER que la demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909,910 et 911 du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69e33165cdc6046d47a99eea
10 avril 2025
10 avril 2025
394, 455, 514, 700, 695 du CPC, Le principal PREND ACTE du désistement d'instance sollicité par BETON MATERIEL SERVICE ; PRONONCE le désistement d'instance ; L'article 700 du CPC DEBOUTE Monsieur
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
68e568a90e2901d10fa44db8
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[Y] [N], la société Alienor Ingénierie et la SMABTP, en qualité d’assureur du BET Alienor Ingénierie, pour voir : Vu l’article 378 du CPC, Vu l’article 1103, 1343.2, 1792, 1231-1 du code civil, Vu les
Source officielleJEXMOBILIER
670d6b8da970047761995eca
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Conformément à ses conclusions déposées à l'audience,Madame [X] [T] divorcée [Y] a demandé au juge de : Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile; - Constater le désistement d’instance de
Source officielleJEXMOBILIER
670d6b8da970047761995ef3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Conformément à ses conclusions déposées à l'audience,Madame [X] [R] divorcée [T] a demandé au juge de : Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile; - Constater le désistement d’instance de
Source officielleChambre 1-3
65aa1fb2a34ad10008581731
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Z] [N] et Mme [X] [T] épouse [N] demandent au magistrat en charge de la mise en état de : Vu les dispositions des articles 386 à 393 du code de procédure civile, Vu les articles 47, 48 et 49 du décret
Source officielleaudience ordinaire
69e2a306cdc6046d479efb25
1 juillet 2025
1 juillet 2025
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens ; Après cinq renvois sollicités par les parties, l'affaire a été appelée à l'audience du 23/06/2025 devant le juge chargé d'instruire les affaires, à l'issue de
Source officielle2ème chambre 2ème section
67eed2bfb848dd6814c5e79b
3 avril 2025
3 avril 2025
- Statuer ce que de droit sur les dépens en application de l’article 399 CPC.”
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1216DEC004870714
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Toutefois, selon l’article 380 du CPC combiné avec l’article 398 (21) de ce code, le tribunal statuant sur ce recours peut examiner - sur demande de la partie intéressée - la décision insusceptible de
Source officielle.
69b7a923cdc6046d47d3e7d5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La SPFPL TERNES PARTICIPATIONS, par la voix de son conseil dépose ses conclusions, les soutient oralement et nous demande de : Vu l'article L.123-5-1 du Code de commerce, Vu l'article 395 du Code de
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895bdc428384b762e639ba
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le désistement d’instance et d’action L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officiellechambre 1-10
69cf19b5cdc6046d47ecce9a
4 avril 2025
4 avril 2025
Dans ses conclusions en date du 30 janvier 2025, le CIC demande au tribunal de : Vu l'article 394 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, *
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db63
12 janvier 2011
12 janvier 2011
L. 22 du décret du 17 juin 1993 relatif aux OPAC) article L. 1132-1 du code du travail • 15. 000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral • 4. 000 € au titre de l'article 700 CPC -condamner
Source officielleChambre 1-11 référés
6364bb27e405357f749ea856
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Elle sollicite la codamnation du demandeur à lui payer 1000 euros au titre de l'article 700 du CPC; Sur quoi Selon l'article 524 du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable à l'espèce
Source officielle8ème chambre 1ère section
69d7f991cdc6046d47af1702
7 avril 2026
7 avril 2026
de l’article 700 du CPC.
Source officielle18° chambre 3ème section
69d6ad2fcdc6046d478fac92
8 avril 2026
8 avril 2026
700 CPC ; ».
Source officiellePage 32 sur 120