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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ORIENTATION ET MISE EN ETAT
69b998fccdc6046d47ff8e7d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SUR QUOI DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 394 DU CPC L'article 394 du CPC dispose que « le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».
Source officielleORIENTATION ET MISE EN ETAT
69b9991ccdc6046d47ff906e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SUR QUOI DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 394 DU CPC L'article 394 du CPC dispose que « le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579c672b7e1b6bf1d7da2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CABINET D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0315 Nous Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Stanleen JABOL, greffière, Vu les articles
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
6716a8e1b098d256e1001f0c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[O] [T] demandent au juge de la mise en état de : Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, Vu le protocole d’accord signé par l’ensemble des parties le 26 avril 2024, Donner acte
Source officielleChambre 1
680aa307c9134b6bc8ffa580
10 avril 2025
10 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Selon l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielle4ème chambre 1ère section
661436173bbdffcd9171a83c
2 avril 2024
2 avril 2024
L’article 394 du même code dispose : «Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.».
Source officielleTrib. de Commerce
69eb5200cdc6046d475e7002
22 avril 2026
22 avril 2026
DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance. […] Ainsi jugé et
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
679a8e33e9a46d1f5a76569b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 8 janvier 2025 par lesquelles la société Courtier Vielpeau Le Barbe demande de : Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile, Donner acte
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3d9e4c432ce7d11a70064
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L’article 394 du même code dispose : «Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.».
Source officielleTrib. de Commerce
69e201f3cdc6046d478de4b9
13 avril 2026
13 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance. […
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
688af893aac506b5d705d005
30 juillet 2025
30 juillet 2025
/11931 et 22 /14928, et dit qu'elles se poursuivront sous le n° 22 /11931 ; Vu les conclusions notifiées le 17 juin 2025 par lesquelles la société D&D Tronchet, demande à la cour, au visa des articles
Source officiellechambre 1-12
69cef722cdc6046d47eabc1a
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A l'audience du 17 octobre 2025 : La SAS LEASECOM se fait représenter par son conseil, lequel déclare dépose des conclusions demandant au tribunal de : Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
Orbitelle 13100 AIX EN PROVENCE non comparant, ni représentéc/DEFENDERESSE
65b2b488fd6229a4e58a4006
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu’aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
AIX EN PROVENCE non comparante, ni représentéec/DEFENDERESSE
65b2b48dfd6229a4e58a4435
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu’aux termes de l'article 394 du Code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance » ; QUE
Source officielleChambre 01
6a021d50cdc6046d4765b42b
3 avril 2026
3 avril 2026
Et en vertu de l'article 394 : “Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.”
Source officielleChambre 01
6a021d69cdc6046d4765b5cd
3 avril 2026
3 avril 2026
Et en vertu de l'article 394 : “Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.”
Source officielleChambre 01
6712a37b6a642c49b871b3ec
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Et en vertu de l'article 394 : “Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.”
Source officielleChambre 01
66b3b7a471e198c2b66a7210
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Et en vertu de l'article 394 : “Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.”
Source officielleChambre 01
66335af0c0d3e3fe99cad9ca
9 avril 2024
9 avril 2024
LES 4 D, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sylvie LHERMIE, avocat au barreau de LILLE Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME, greffier, Vu les articles 394
Source officielle4ème chambre 1ère section
6967ef6ccdc6046d475014e1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
EV MMC FRANCE demande au juge de la mise en état de : “Vu les dispositions des articles 394 et 395 du Code de procédure civile, - PRENDRE ACTE du désistement d’instance et d’action de la société EV MMC
Source officiellePage 32 sur 2773