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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02517
13 avril 2016
13 avril 2016
d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02518
13 avril 2016
13 avril 2016
l'interdiction de détenir ou de porter une arme, ainsi que de l'arrêt du 5 février 2016 par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02253
31 mars 2016
31 mars 2016
que de l'arrêt du 11 février 2016 par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident des parties civiles ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01855
16 mars 2016
16 mars 2016
réclusion criminelle, cinq ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01857
16 mars 2016
16 mars 2016
ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident de la partie civile ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01864
16 mars 2016
16 mars 2016
d'emprisonnement, ainsi que des arrêts du même jour par lesquels la cour a prononcé sur les intérêts civils et sur le retrait de l'autorité parentale ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01866
16 mars 2016
16 mars 2016
ministère public ; Vu les appels, principal de Mme [Y] [U] et incident de Mme [S] [V], parties civiles, de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01869
16 mars 2016
16 mars 2016
droits civiques, civils et de famille, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01874
16 mars 2016
16 mars 2016
que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les appels incidents des parties civiles ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01875
16 mars 2016
16 mars 2016
d'emprisonnement, dix ans d'interdiction du territoire français, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01877
16 mars 2016
16 mars 2016
réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01878
16 mars 2016
16 mars 2016
criminelle, avec période de sûreté fixée aux deux-tiers de la période, et à une interdiction définitive du territoire français ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01441
2 mars 2016
2 mars 2016
l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01447
2 mars 2016
2 mars 2016
d'emprisonnement et trois ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel principal du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01448
2 mars 2016
2 mars 2016
jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu l'appel incident des parties civiles [X] [N] et la SARL [N] ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01449
2 mars 2016
2 mars 2016
même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident des parties civiles [X] [H] et [Z] [H] ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01451
2 mars 2016
2 mars 2016
[W] [E] ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01454
2 mars 2016
2 mars 2016
à treize ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01455
2 mars 2016
2 mars 2016
réclusion criminelle, le second, pour coups mortels aggravés en récidive et délits connexes, à trente ans de réclusion criminelle ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01458
2 mars 2016
2 mars 2016
d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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