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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a900
5 février 2008
5 février 2008
deux parcelles cadastrées section DX no 297 et DX no 298 restant la propriété du vendeur, -la jouissance exclusive et particulière d'un terrain cadastré section DX no 297 pour une contenance de 15 ares
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0628JUD001214486
28 juin 1991
28 juin 1991
/361), Cifola (40/1991/292/363), Pandolfelli et Palumbo (41/1991/293/364), Arena (42/1991/294/365), Pierazzini (43/1991/295/366), Tusa (44/1991/296/367), Cooperativa Parco Cuma (50/1991/302/373), Serrentino
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10503
11 avril 2018
11 avril 2018
Jean-Jacques JJJJJJJJ..., domicilié [...] , 291°/ Mme Sylvie KKKKKKKK..., domiciliée [...] , 292°/ Mme Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0829DEC001668290
29 août 1994
29 août 1994
Ioakeim DEMETRIOU, 290. Elias GEORGIOU, 291. Neofytos TSAGARIDES, 292. Pavlos HADJITOFI, 293. Eleni NIKOLAOU, 294. Paraschos THEOTHOULOU, 295. Pavlos KRASIA, 296. Demetris BOURKOU (deceased), 297.
Source officiellecr
6137255acd5801467741cfec
9 janvier 1991
9 janvier 1991
295, 296 et 297 du Code pénal, d 366 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné l'accusée à la peine de quinze années de réclusion
Source officiellesoc
61372432cd580146774136c5
18 février 2004
18 février 2004
/ de la société Santerne Gaspard, 291 / de la société Santerne EEI, 292 / de la société Santerne maintenance, ayant toutes trois leur siège ..., 293 / de la société Santerne Ares, dont le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415402_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
, AT 293, AT 295, AS 130, AS 133, AS 200, AS 203, AS 204, AS 207, AS 208, AS 209 et AS 211 à La Chevrolière.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0126JUD004213807
26 janvier 2010
26 janvier 2010
It was also decided to examine the merits of the applications at the same time as their admissibility (Article 29 § 3). THE FACTS I. THE CIRCUMSTANCES OF THE CASES 4.
Source officiellecr
6137256dcd5801467741da61
4 janvier 1995
4 janvier 1995
pénale, 296 et 297 du Code pénal ancien ; "en ce que la question n 2 a été ainsi formulée : "L'homicide volontaire spécifié à la question n 1 a-t-il été commis avec préméditation ?"
Source officiellecr
613725a6cd5801467741f847
23 juillet 1996
23 juillet 1996
procédure suivie contre lui et divers autres, l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS pour assassinats; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372525cd5801467741b539
5 mars 1991
5 mars 1991
295, 296, 297 du Code pénal et 215 du Code de procédure pénale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Farran devant la cour d'assises des Hautes-Pyrénées sous l'accusation d'homicide volontaire avec
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01570
15 octobre 2019
15 octobre 2019
JO..., domicilié [...] , 290°/ M. FI... KG..., domicilié [...] , 291°/ M. ZP... NA..., domicilié [...] , 292°/ M. KEN... NA... VS..., domicilié [...] , 293°/ M. PP...
Source officiellecr
613725c2cd580146774204e3
31 mai 2000
31 mai 2000
266, 288, 289, 289-1, 291 et 292 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour a débouté Rodica X..., veuve Y..., et Marius Z...
Source officiellecr
6137254fcd5801467741ca54
28 octobre 1991
28 octobre 1991
pour assassinat, l'a condamnée à 10 ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation des armes saisies ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501222_20250219
19 février 2025
19 février 2025
ORDONNE Article 1er : M.
Source officiellecr
61372570cd5801467741dbc3
30 octobre 1995
30 octobre 1995
de famille ; Vu la dépêche du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 21 mars 1995 ; Vu la requête du Procureur général près la Cour de Cassation en date du 24 mars 1995 ; Vu l'article
Source officiellecr
6137267ccd58014677425f2a
25 juillet 1995
25 juillet 1995
. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 214
Source officiellecr
6137256bcd5801467741d924
6 mars 1996
6 mars 1996
296 et 297 du Code de procédure pénale; Attendu qu'à supposer qu'une irrégularité sanctionnée par une nullité ait entaché le tirage au sort de la liste des jurés composant le jury de jugement, l'accusé
Source officiellecr
61372574cd5801467741de20
25 janvier 1995
25 janvier 1995
par lesquels la Cour a prononcé la déchéance de l'autorité parentale et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105675_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A C a déposé une demande de permis de construire pour la construction d'une maison individuelle sur les parcelles cadastrées à la section C numéros 292, 296, 3452, 298, 297 et 3463, situées " Les Marais
Source officiellePage 32 sur 2952