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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300987
11 juillet 2012
11 juillet 2012
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300261
2 mars 2011
2 mars 2011
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101417
5 décembre 2012
5 décembre 2012
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100438
15 mai 2013
15 mai 2013
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300799
25 juin 2013
25 juin 2013
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100801
10 juillet 2013
10 juillet 2013
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100947
10 juillet 2013
10 juillet 2013
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100884
11 septembre 2013
11 septembre 2013
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201094
3 juin 2010
3 juin 2010
pour la société Nextiraone France, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE
Source officielleciv3
613724decd580146774190c5
13 mars 2007
13 mars 2007
Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à
Source officielleciv2
613723fecd58014677410e03
13 mai 2003
13 mai 2003
à la Cour de Cassation, stipulant pour Mme Laurence X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure
Source officielleciv2
61372411cd58014677411d49
14 octobre 2003
14 octobre 2003
Avocat à la Cour de cassation stipulant pour la société Everite a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure
Source officielleciv2
61372434cd5801467741389c
9 décembre 2003
9 décembre 2003
la Cour de Cassation, stipulant pour les époux X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile
Source officielleciv2
61372415cd580146774120ef
13 mai 2003
13 mai 2003
Jean-Claude X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE
Source officielleciv2
61372417cd58014677412228
17 juin 2003
17 juin 2003
1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE les désistements des pourvois principal et incident ; Condamne la CPAM de Valenciennes aux dépens ; Vu l'article 700 du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201599
6 octobre 2016
6 octobre 2016
, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur une requête en omission de statuer, visant l'arrêt n° 1056 F-D rendu le 26 mai 2016 par la deuxième chambre civile dans l'affaire n° H 14-01.419, en date du 30
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200840
8 septembre 2022
8 septembre 2022
655 et 656 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 656 et 658 du code de procédure civile : 6.
Source officielle1ère Chambre
670f58514ad0d5ee7d7e5cf0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre 4-3
65a237387ca18b0008e57f8c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101246
31 octobre 2012
31 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.
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