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4 447 résultats pour « apurement trimestriel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a6fddfcdc6046d475e967c

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

En effet, TPI a besoin d'obtenir le règlement des créances intragroupes afin de pouvoir elle-même apurer son passif 3.

Source officielle

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TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69c79691cdc6046d474590df

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il indique que la société est en état de cessation de paiements depuis le 15 janvier 2026, date à partir de laquelle le loyer trimestriel n'a pu être honoré.

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2100697_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A l'appui de sa requête, M. de Rivas soit être regardé comme demandant l'annulation de la décision du 27 novembre 2020. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10553

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

congés payés y afférents, 27 690,08 euros de dommages et intérêts au titre de la contrepartie obligatoire en repos, 3 922,74 euros, bruts à titre de rappel de salaire pour les 18 jours de congés trimestriels

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2105556_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Il ressort des termes de la décision attaquée que le préfet du Val-de-Marne a, au vu des déclarations trimestrielles de chiffre d'affaires 2017 à 2019 que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162b61f47859723647203f9

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

[L] à l'appui de ses demandes portent sur le régime de retraite de base servie par la sécurité sociale, l'article L 351-8 du code de la sécurité sociale invoqué par l'intéressé figurant dans le livre III

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df079acdc6046d474527c4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Fixe la durée du plan de redressement avec continuation de l'entreprise jusqu'à apurement total du passif selon les modalités précisées ci-dessus.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df140bcdc6046d47469821

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Fixe la durée du plan de redressement avec continuation de l'entreprise jusqu'à apurement total du passif selon les modalités précisées ci-dessus.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69dd3aadcdc6046d471f3132

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

À l'appui de ses prétentions, la S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIÉS prise en la personne de Maître [X] [F] ès-qualités de liquidatrice judiciaire de la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

67856754aaacbea0fe680daa

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A l’appui de ses prétentions, la SCI [Adresse 1]-[Adresse 2] fait valoir qu’aucun paiement n’a été effectué depuis un an et que la défenderesse a d’ores et déjà bénéficié de délais de fait importants.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d18bf1cdc6046d4724d506

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le contrat prévoyait la location de 3 caméras, 1 serveur et 1 disque dur moyennant le règlement de 21 loyers trimestriels d'un montant de 147 euros HT pour une durée de 63 mois.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

678023a69c3ba90f51dc2e27

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Ce contrat, conclu pour une année renouvelable par tacite reconduction, fixe sur cette même périodicité, le coût d'une redevance trimestrielle, dont le montant est établi annuellement et sur la base du

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6616d91263271232b2e4c397

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

A défaut de clause contractuelle fixant le trimestre de référence de cet indice, il y a lieu de prendre en compte la variation de l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou de l'indice trimestriel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310487

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

du coût de la construction ou, s'ils sont applicables, de l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou de l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires mentionnées aux premier et deuxième

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200876

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

1er mars 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), dans le litige l'opposant à Mme Séverine X..., domiciliée [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b46d

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

• Le seul bilan trimestriel au sein de l'Agence date de juillet 2006. Ceci n'est pas admissible. L'encadrement de vos équipes laisse à désirer.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303936_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Le contrat en litige, qui avait pour objet la prestation d’un service de location à une collectivité territoriale, prévoyait un loyer trimestriel de 1 245 euros hors taxes, soit un prix total de 24 900

Source officielle
CA

15e chambre

5fdbd28f56f664b18db76fcd

Appel

23 janvier 2019

23 janvier 2019

A l'appui de son appel M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2204553_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

En vertu de l'article 11.2 de cette même convention : " Il est procédé à un appel à redevance par acompte trimestriel au début des mois de janvier, avril, juillet et octobre de chaque année. / () ".

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2202602_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

En vertu de l'article 11.2 de cette même convention : " Il est procédé à un appel à redevance par acompte trimestriel au début des mois de janvier, avril, juillet et octobre de chaque année. / () ".

Source officielle