de formation non effectuée, la cour d'appel a violé les articles 1351 du Code civil, ensemble L. 122-44 et L. 122-6 et suivants et L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / que le juge doit viser et analyser

révéler l'existence de l'affection à l'effet de déterminer si une telle manifestation s'est produite dans les délais requis ; que pour se prononcer sur ce point, les juges du fond ont l'obligation d'analyser

X... fait grief au jugement de valider la contrainte alors « que tenu de motiver sa décision, à peine de nullité, le juge ne peut se borner à viser les pièces versées aux débats, sans les analyser, même

espèces dans le cadre de la vente, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de ces conclusions, en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que le juge doit viser et analyser

les fonctions des cadres dirigeants dont la situation était invoquée par lui, sans décrire et analyser d'une manière aussi précise et approfondie les fonctions réellement exercées par I... telles qu'elles

provisoire, sauf en cas de non respect d'un placement en centre éducatif fermé par application des articles 10-2, 11 et 11-2 de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, ne peut s'analyser

notamment le GARP, aux motifs qu'il n'aurait pas contesté le titre émis par la caisse, la cour d'appel a violé les articles 117 et 118 du nouveau code de procédure civile ; 4 / que le juge doit analyser

de 3 mois d'emprisonnement et a prononcé à son encontre l'interdiction du territoire français pour une durée de 3 ans ; "aux motifs que "le tribunal correctionnel de Châlon-sur-Saône a exactement analysé

à la cour d'appel d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir accueilli la demande du salarié, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il incombe aux juges d'analyser

motif d'ordre général ne permettant pas à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle l'un des témoignages qu'elle avait produits ; Mais attendu d'une part, que la cour d'appel, ayant procédé à l'analyse

de nature à exercer une influence sur la qualification de la faute ; qu'en l'espèce, le salarié avait souligné dans ses conclusions, que les membres de phrases cités par l'employeur devaient être analysés

à une distinction entre le "cuir" et la "croûte de cuir", sous-produit de qualité inférieure ; que le prévenu, titulaire d'une délégation de pouvoir, fait valoir qu'il n'a pas eu connaissance d'une analyse

E... en qualité de délégué syndical de la FECTAM-CFTC, reçue le 29 décembre 1999 par la société Abeille Vie, alors, selon le moyen : 1 / que toute décision doit viser et analyser au moins succinctement

a privé sa décision de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 31 décembre 1964 ; alors, enfin, que les juges sont tenus de préciser les éléments de preuve versés aux débats et par eux analysés

A... aurait dû informer la caisse dès l'instant que les analyses vétérinaires révélaient que certaines bêtes réagissaient positivement aux tests de leucose, bien qu'un expert eût établi que de telles analyses

observations critiques d'un expert qu'il avait choisi quant aux conclusions du rapport établi par l'expert judiciaire, l'arrêt attaqué qui, pour écarter ces observations, se borne à déclarer qu'elles ont été analysées

moyen sans provoquer les explications des parties, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que les juges du fond ne peuvent s'abstenir d'analyser

juridictions du fond; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief aux ordonnances attaquées d'avoir autorisé les visites et saisies litigieuses aux motifs que l'analyse