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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
603630a0c2827d932187f31f
3 décembre 2015
3 décembre 2015
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Madame [H] [F] a été engagée le 6 janvier 2004, en qualité de négociatrice immobilier par la Société AGENCE DU PALAIS qui exploite une agence immobilière sous l'enseigne
Source officielle1ère Chambre
6163ca1976640886b9a725aa
29 juin 2010
29 juin 2010
Celle-ci a souscrit au nom de l'indivision plusieurs mandats non exclusifs notamment avec l'agence LAFORET IMMOBILIER et l'agence Biarritz-International Immobilier exerçant sous l'enseigne sotheby's.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2101186_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B a déposé le 11 décembre 2019 une demande de permis de conduire sur le site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2010842_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
enregistrés les 31 décembre 2020 et 18 mai 2021, Mme C E, représentée par Me Froger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2020 par laquelle la Caisse nationale de retraite des agents
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d8a1
4 juillet 2001
4 juillet 2001
de contrats à durée déterminée, à temps partiel ou complet, qui se sont échelonnés jusqu'en 1996 ; que La Poste lui a proposé, le 21 octobre 1996, un engagement par contrat à durée indéterminée intermittent
Source officiellesoc
61372221cd580146773fa7c4
2 février 1994
2 février 1994
salariée avait été engagée en qualité de femme de service le 13 mars 1974 à raison de 86 heures par mois, que l'article 1 de la convention collective étend l'application de l'article 58 au personnel intermittent
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301435_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A, agent de la métropole Aix-Marseille-Provence employé en qualité de ripeur, a été victime le 25 août 2021 d'un accident de trajet reconnu imputable au service et qu'à la
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
697385b8cdc6046d476d42c9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[V] [Z] soutient que s'il ne dispose pas de l'original signé du contrat d'agence commerciale négocié avec M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2003481_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
de voyage relevant du régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge ; elle n'intervient qu'en qualité d'intermédiaire auprès d'agences de voyage, sans fournir de prestation directement aux voyageurs
Source officielle10ème chambre
DTA_2001235_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
de voyage relevant du régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge ; elle n'intervient qu'en qualité d'intermédiaire auprès d'agences de voyage, sans fournir de prestation directement aux voyageurs
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008257484
12 mai 2006
12 mai 2006
qui auront lieu le 18 juin 2006 ; que les dispositions de la loi du 7 juin 1982, modifiées par les dispositions de la loi du 20 juillet 2005, lesquelles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2006, interdisent
Source officielleChambre Sociale
65336b6abb40ec8318f31e35
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il ressort du contrôle comptable de la SARL [9] que : l'agent de la MSA a relevé que : - des indemnités kilométriques étaient versées à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00867
18 octobre 2016
18 octobre 2016
après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 25 juin 2013, pourvoi n° 11-25.528), que, la société Villars maître chocolatier (la société Villars) ayant résilié le contrat d'agence
Source officielle1ère chambre
DTA_2101253_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) De la cave au grenier est une agence commerciale représentant des marques européennes sur le marché français dans le domaine des arts de la table, de la décoration
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201048_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Aux termes de l'article L. 634-1 du code de la sécurité intérieure, dans sa version applicable : " Les membres et les agents du Conseil national des activités privées de sécurité ainsi que les membres
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6364bbe9e405357f749eac2d
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un contrat de travail à durée indéterminée en date du 29 octobre 2018, la Société a embauché Mme [D] [I] en qualité de responsable d'agence-statut cadre, niveau G, le contrat stipulant une clause de
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458102.20220128
28 janvier 2022
28 janvier 2022
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458212.20220128
28 janvier 2022
28 janvier 2022
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458261.20220128
28 janvier 2022
28 janvier 2022
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103708_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Lorsque le contrat à durée déterminée d'un agent public non titulaire est suspendu en application du premier alinéa du présent III, le contrat prend fin au terme prévu si ce dernier intervient au cours
Source officiellePage 32 sur 667