A l'audience de renvoi, la SIDR a indiqué que la dette n'avait pas intégralement été apurée par la défenderesse, a actualisé ses demandes (932,68 euros au titre de l'arriéré locatif à la date du 5 février

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, d'une part que la requête du Préfet est irrecevable en l'absence de production d'une copie actualisée du registre

opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants, détenus par l’hôpital SAN SALVADOUR : 1) sa carte de situation actualisée

S..., comptes actualisés arrêtés au 16/01/2018.

La CIPAV justifie ainsi le calcul de la somme revendiquée actualisée à 10 483 euros au titre des cotisations dues eu égard aux régularisations et aux versements effectués.

; que les dispositions ci-dessus rappelées du code général des impôts n'exigeaient pas qu'une fraction déterminée de cette surface fut consacrée, d'une part, à l'actualité internationale, d'autre part

; que les dispositions ci-dessus rappelées du code général des impôts n'exigeaient pas qu'une fraction déterminée de cette surface fut consacrée, d'une part, à l'actualité internationale, d'autre part

; que les dispositions ci-dessus rappelées du code général des impôts n'exigeaient pas qu'une fraction déterminée de cette surface fût consacrée, d'une part, à l'actualité internationale, d'autre part

jour considéré, après concertation avec le salarié, seules peuvent intervenir des prolongations ou des créations de vacations [....] et pour certains secteurs d'activité relevant de production, de l'actualité

sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs : - de la notification tardive des droits en garde à vue ; - de l'irrecevabilité de la requête de l'administration non accompagnée d'un registre actualisé

MOTIVATION Sur la fin de non-recevoir pour absence de communication d'une copie actualisée du registre: L'article L. 744-2 du CESEDA dispose qu'"Il est tenu, dans tous les lieux de rétention, un registre

Il s'en déduit que le registre doit être actualisé et émargé et que la non-production d'une copie actualisée, permettant un contrôle de l'effectivité de l'exercice des droits reconnus à l'étranger au cours

, pour fixer le montant des charges dues à la somme de 988,85 euros et celui des frais de recouvrement à celle de 154,95 euros, le jugement relève qu'à l'audience des plaidoiries le syndicat avait actualisé

A l'audience du 10 mars 2026 le bailleur a actualisé sa créance à valoir sur les loyers, charges et indemnités d'occupation à la somme de 2254,91 euros. Le preneur sollicite des délais.

A l'audience du 10 mars 2026, le bailleur a actualisé sa créance à valoir sur les loyers, charges et indemnités d'occupation à la somme de 2 295,34 euros. Le défendeur sollicite des délais.

A l'audience du 10 mars 2026 le bailleur a actualisé sa créance à valoir sur les loyers, charges et indemnités d'occupation dus à la somme de 1974,10 euros.

A l'audience du 10 mars 2026 le bailleur a actualisé sa créance à valoir sur les loyers, charges et indemnités d'occupation à la somme de 3047,19 euros. Le défendeur sollicite des délais.

A l'audience du 10 mars 2026 le bailleur a actualisé la créance à valoir sur les loyers, charges et indemnités d'occupation dus à la somme de 6 098,10 euros.