CADA · Avis — 25 juin 2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants, détenus par l’hôpital SAN SALVADOUR : 
1) sa carte de situation actualisée relative à ses congés annuels et RTT ;
2) la copie de la note D2018-1417 du 21 mars 2018 relative à la planification et à l'utilisation des droits à congés annuels et des jours de réduction du temps de travail.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a informé la commission que les documents sollicités avaient été communiqués à l'intéressé par deux lettres recommandées des 19 décembre 2019 et 27 janvier 2020, réceptionnées respectivement les 27 décembre 2019 et 30 janvier 2020.

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.