Als klar wurde, daß die Verträge von [J.] aufgesetzt       worden waren, nahm die Anklage eine andere Richtung: plötzlich       waren nicht mehr

regard to the above application lodged on 17 January 2002, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Veronika Falkner, is an Austrian national, who was born in Sölden and lives in Wattens

UTB UNION TECHNIQUE DE BATIMENT (UNION TECHNIQUE DU BATIMENT) [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

[J] [O] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J.

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.

Pour sa part, le préfet du Val-d'Oise produit un article du journal El Wattan du 10 décembre 2017 faisant état des progrès des techniques chirurgicales en matière d'ophtalmologie en Algérie, particulièrement

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J.

SAINTE CLAIRE représentée par son gérant en exercice [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistée de Me WATTINE, avocat

B, représenté C Me William Watel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a limité à 15 217,20 euros le montant de l'indemnité qu'il a condamné solidairement la communauté d'agglomération

Si Mme C indique que des pénuries de médicaments existent en Algérie, ni l'article du journal El Watan qu'elle produit au dossier, qui fait état de difficultés d'approvisionnement en méthotrexate et en

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, la commune de Bidache, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante une somme

A C a signé le 11 décembre 2012, devant Me Watin-Auguouard, notaire, une promesse de vente du bien immobilier situé au 3, rue Auguste Comte à Paris (6ème), au profit de la société civile immobilière "

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J.

Als klar wurde, daß die Verträge von [J.] aufgesetzt       worden waren, nahm die Anklage eine andere Richtung: plötzlich       waren nicht mehr die Verträge

Localité 12], [Adresse 8] [Localité 10] Tous deux représentés par Me Philippe JEAN PIMOR de la SELEURL SELARL JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 assistés de Me Jean-christophe WATTINNE

I A, représenté par Me Watel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : A titre principal, 1°) d'ordonner une expertise complémentaire ; 2°) de condamner le centre hospitalier

Le 4 août 1998, le tribunal d’instance de Waren condamna le policier à une peine d’amende pour blessures involontaires.