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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8619ba5988459c4d091
18 mai 1994
18 mai 1994
Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, du 1er juillet 1993, qui, pour défaut de permis de construire et stationnement irrégulier de caravane, l'a condamné à 2 000 francs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306337_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
, représentés par Me Gauci, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Lacanau de procéder à la modification du tableau des voies communales en supprimant toute mention de l'impasse Gabriel
Source officiellecomm
61372105cd580146773f0581
30 mai 1989
30 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gabriel Y..., ayant demeuré à Chauny (Aisne), ..., décédé, représenté
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007893727
9 décembre 1996
9 décembre 1996
X..., demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 3 septembre 1993, présentée par Mme Gabrielle X..., et tendant : 1°) à l'annulation du jugement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307347_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
à la société civile immobilière GM afin d'assurer l'exécution du jugement du Tribunal judiciaire de Bobigny en date du 15 juillet 2020 ordonnant l'expulsion des occupants de l'immeuble situé 36 rue Gabriel
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00715_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
tant que le plan local d'urbanisme crée un emplacement réservé n° 9 sur les parcelles cadastrées AZ493, 494 et 506 et crée un espace paysager remarquable sur toutes les parcelles qui longent l'avenue Gabriel
Source officiellecr
é de prononcer la nullité de l'information ouverte et suiviec/Gabriel X
ECLI:FR:CCASS:1988:888
15 novembre 1988
15 novembre 1988
Gabriel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Limoges en date du 25 février 1988, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'ingérence.
Source officielle8e Chambre C
5fdddc8ddd5aaa803b1ef00b
19 juillet 2018
19 juillet 2018
Marie-Gabrielle Y... épouse X... Grosse délivrée le : à : Me Z...
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008229949
27 juin 2005
27 juin 2005
Gabriel Y... et rejeté sa demande présentée devant le tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Strasbourg et de condamner les Hôpitaux universitaires
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Clermont-Ferrandc/Saint-Etienne le samedi 13 septembre 2025 à 20h00
DTA_2502596_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai le parking P3 cadastrée section AS n°156 située dans l'enceinte du stade Gabriel
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89829
21 juin 2007
21 juin 2007
Arrêt prononcé par Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, et signé par Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président et par Madame Bernadette RUIZ DE CONEJO, greffier, présent lors du prononcé Le
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8a2
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Nathalie C... et Antoine X...ont entretenu des relations desquelles est issu un enfant qu'ils ont tous deux reconnu : Gabriel C...né le 11 mars 2008.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100983
16 septembre 2014
16 septembre 2014
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 6 février 2013) que Suzanne X... est décédée le 30 août 1953, laissant pour lui succéder son époux, Gabriel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR04434
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 6 mars 2006, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés, pour destruction involontaire du bien d'autrui par l'effet
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f896
12 juin 2012
12 juin 2012
Gabriel A... ont interjeté appel de l'ordonnance. Ces appels ont été enregistrés sous les no 11/ 954, 11/ 955, 11/ 957, 11/ 959, 11/ 960.
Source officielle8ème chambre 1ère section
660c4d571ff97dabd6b8630b
2 avril 2024
2 avril 2024
I] [Y] et Mme [R] [K] épouse [Y] (ci-après " les époux [Y] ") sont propriétaires, au sein de cet immeuble, du lot n°2 consistant en un local commercial au rez-de-chaussée, donné à bail à la société Gabriel
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215875_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
autorisation d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres avenue Gabriel
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89419
15 février 2007
15 février 2007
Gabriel n'a jamais exercé ce type de profession puisque depuis l'âge de 14 ans il est agriculteur. Monsieur Z...
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
662fdfa3b89538338ecdc44a
29 avril 2024
29 avril 2024
LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Monsieur [Y] [I] Madame [D] [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2024 DEMANDEUR : S.A.
Source officiellePremière Chambre
67eed714b848dd6814c5f7f6
1 avril 2025
1 avril 2025
Première Chambre N° RG 23/05006 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRJ5 DEMANDEURS : [V] [Z] [T] épouse [H] représentée par Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 415, Me Gabriel
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