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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
THALES AVS FRANCE 75-77 avenue Marcel Dassault 33700 MÉRIGNAC représentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Virginie GAY-JACQUET, avocat au barreau de BORDEAUX ET DÉFENDERESSE
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
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24 janvier 2023
24 janvier 2023
LAURENTIS [Adresse 6] [Localité 8] N° SIRET : 817 97 3 2 74 Représentée par Me Virginie BARDET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0248 INTIMES Madame [Z] [V] [Adresse 1] [Localité
Source officielleSociale D salle 1
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8 juillet 2022
8 juillet 2022
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Marie LE BRAS : PRESIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER
Source officielleC18-POLE SOCIAL
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
Haute Savoie 2 Rue Robert Schuman 74984 ANNECY CEDEX 9 Dispensée de comparution EN PRESENCE DE : COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l'audience publique des débats, tenue le 22 octobre 2025 : - Virginie
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
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3 avril 2025
3 avril 2025
Madame [P] [F] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 20] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Emmanuelle BEAUMONT-SERDA, avocat au barreau de VAL D’OISE postulant, vestiaire : 175, Me Virginie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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8 avril 2025
8 avril 2025
Localité 11], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Charlotte Cret, avocat au barreau de Paris, vestiaire : P0141 PARTIE INTERVENANTE [3], sise [Adresse 8] représentée par Me Virginie
Source officielleCour d'Appel
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10 février 2014
10 février 2014
déplacé du pays où il avait sa résidence habituelle immédiatement avant le déplacement ; Or attendu que s'il est constant que Margery X..., a quitté le 22 décembre 2012, avec l'enfant Rachel qu'elle a ramenée
Source officielle9e Chambre C
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6 juillet 2018
6 juillet 2018
L'affaire a été débattue le 05 Juin 2018 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre qui a rapporté Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie
Source officielleCour d'Appel
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1 octobre 2008
1 octobre 2008
Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame Virginie ARNAUDIN, Greffier, a tenu seul
Source officielleCour d'Appel
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22 janvier 2008
22 janvier 2008
SIGMA INDUSTRIE dont le siège est 24, rue du Moulin - 08800 LES HAUTES RIVIERES représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Maître Virginie COSMANO, avocat
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00529_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A l’issue de l’entretien avec l’interlocuteur départemental, la somme de 120 000 euros a été ramenée à 42 000 euros. 6.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00122_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Ce délai est ramené à deux mois lorsque la décision est prise et notifiée par l'autorité compétente de l'Etat dans les départements d'outre-mer. / Lorsque l'administration envisage une décision de refus
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01605_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
D..., de ramener à 5 416,11 euros la somme qu’il a été condamné à verser à la CPAM de Pau et de porter les indemnités dues à M. J... A... D..., M. C... A...
Source officielleChambre Commerciale
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25 octobre 2023
25 octobre 2023
décision rendue le 11/01/2022 par le Tribunal judiciaire de MOULINS (20/00120) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie
Source officielleCour d'Appel
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5 juin 2012
5 juin 2012
né le 24 Septembre 1963 à TROUVILLE SUR MER (14360) ... 35530 SERVON SUR VILAINE ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, et pour avocat plaidant Me COEURET
Source officielleChambre du Surendettement
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13 mai 2022
13 mai 2022
EXPOSÉ DU LITIGE : Le 29 mai 2018, Madame [G] [W] a saisi la commission de surendettement des particuliers d'Ille-et-Vilaine
Source officielle7ème Chambre
DTA_2312422_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur le recours administratif préalable qu’il a formé à l’encontre de la décision du préfet d’Ille-et-Vilaine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301637_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... la somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et, à titre subsidiaire, à ce que l’indemnisation demandée soit ramenée à de plus justes proportions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201092_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2022, le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre 2ème section
6686e8abe74459e0c7ed284a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
- RAMENER à de juste proportion la demande de condamnation formulée à leur encontre par la Société PROPRIÉTÉS PRIVÉES.
Source officiellePage 32 sur 80