Bernard Y..., domicilié au même lieu, en cassation de trois jugements rendus les 19 juillet 1990, 17 décembre 1990 et 18 novembre 1991 par le tribunal d'instance de Verdun, au profit de M.

25 juillet 1995, cette même cour d'appel a, à titre de réparation d'une omission de statuer, déduit des condamnations mises à la charge de la société GA au profit de la société EFI les sommes déjà versées

en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Verdun (section commerce) au profit de la société anonyme VERDUN AUTO LOISIRS, dont le siège est 2, 4, ...

La société Transbus[Localité 14] fait grief aux arrêts de la condamner à verser à chacun des salariés des sommes à titre de rappel de majoration d'ancienneté et de congés payés afférents, alors « qu'en

Le procureur de la République a saisi le juge des libertés et de la détention d'une requête aux fins de versement de ce scellé au dossier de la procédure sur le fondement de l'article 56-1-1 du code de

sous-traitants, dont la société Asseco, ainsi que des sociétés d'assurance, dont le Groupement français d'assurance (GFA) et la compagnie "Le Nord", pris en tant qu'assureurs de la société Asseco en vertu

son licenciement, d'une ancienneté de quatre ans, quatre mois et onze jours; que son salaire était de 10 153,95 francs brut; qu'en conséquence, le montant de l'indemnité de licenciement dû en vertu

X... est intervenu en vertu d'une ordonnance du 4 mai 2004 dont l'auteur n'est nullement précisé, de sorte que la Cour de cassation n'est pas davantage en mesure d'exercer son contrôle sur la régularité

un contrat d'assurances garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber à la suite de poursuites douanières, au cas de défaillance de son commettant, et en vertu

L'URSSAF fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable en raison de sa tardiveté, alors « que si, en vertu des articles 1 et 2 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation

Lemontey, président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

SUR LES DEUXIEME, TROISIEME ET QUATRIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 21 MAI 1982) QUE SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE DU 17 JANVIER 1957 LA SOCIETE ANONYME FONCIERE VERDUN A PROMIS

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Leraisnable pour la société Vermot Invest France.

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 AOUT 1979 PRESENTEE POUR LA SOCIETE "DUPRE-VERDUN", DONT LE SIEGE EST A VERDUN MEUSE , ZONE INDUSTRIELLE, AVENUE DU PORT-SEC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Environnement et Verdure, société anonyme, dont le siège est ...,

et non une résence onctuelle au 5 avenue de Verdun ; ce ne sont as des attestations de com laisance.

du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, statuant sur les intérêts civils, a déclaré Jean X... coupable d'abus de confiance et l'a condamné à verser

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour condamner l'Office du tourisme de Verdun