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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6871efa857f38d6b27c27675
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A l'égard de la société ID Verde, elle soutient que les désordres allégués résultent d'une cause étrangère à l'intervention de son assurée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01014_20240220
20 février 2024
20 février 2024
En ce qui concerne l'appel incident formé par la SAS Id Verde : 12.
Source officielleChambre 01
66335affc0d3e3fe99cadb7d
9 avril 2024
9 avril 2024
Par ailleurs, il n’y a pas lieu de remettre en cause les allégations de la société Verrier et Fils selon lesquelles les réserves ont été levées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400598_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Mme B C, née le 16 septembre 2011, était scolarisée en classe de cinquième, section internationale (langue arabe), du collège Joseph Vernier (Nice).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2100432_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Le désistement de la société Trama Verde est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64acf3f603c09105db6c0596
4 juillet 2023
4 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL VERDIER CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [I] [R] [K] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du
Source officiellePPP Contentieux général
668d7b3e53e3bdd07785167d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
SOGEFINANCEMENT C/ [H] [X] Expéditions délivrées à : Me VERDIER FE délivrée à : Me VERDIER Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection
Source officiellePPP Contentieux général
678805a5c21c0e53e790675b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ORANGE BANK C/ [B] [O] Expéditions délivrées à : Me VERDIER FE délivrée à : Me VERDIER Le 14/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et
Source officiellePPP Contentieux général
678805acc21c0e53e79068a2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
FRANFINANCE C/ [J] [I] Expéditions délivrées à : Me VERDIER Mme [I] FE délivrée à : Me VERDIER Le 14/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303292_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 septembre et 10 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en
Source officielle8ème chambre
DTA_2301298_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
demande au tribunal d'annuler la décision du 2 novembre 2022 par laquelle l'Agence de la biomédecine a refusé au centre d'études et de conservation des œufs et du sperme humain (CECOS) de l'hôpital Jean Verdier
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00666_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Verdier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2307649 du 23 décembre 2025 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’évoquer et d’annuler la décision du 18
Source officielle2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007731341
31 mars 1989
31 mars 1989
tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 12 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant à la condamnation de la société Pechoux Vernier
Source officiellecomm
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Ferdinand
613722c2cd58014677401218
3 décembre 1996
3 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture lyonnaise de vernis et peintures
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f863
17 janvier 1979
17 janvier 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE VERRIER QUI, AU SERVICE DE LA SOCIETE CREUSOT-LOIRE AVAIT ETE, D'OCTOBRE 1950 AU 31 OCTOBRE 1969 EXPOSE AUX BRUITS RESULTANT DES TRAVAUX ENUMERES AU TABLEAU N 42 DES
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007877830
13 novembre 1995
13 novembre 1995
Article 2 : L'Etat versera à la société Comptoir languedocien de produits verriers une somme de 7 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94920
4 juin 2020
4 juin 2020
X... à supporter les dépens dont distraction au profit de la société Verdier et associés. Il affirme avoir prêté la somme de 100.000 euros à M.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad2a034fdec52d9ea4a6
25 avril 2024
25 avril 2024
Me RIFFAUT Elodie Avocate inscrite au Barreau de Paris Madame [L] [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me RIFFAUT Elodie Avocate inscrite au Barreau de Paris DÉFENDERESSE Société TACV CABO VERDE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301228
2 décembre 2008
2 décembre 2008
, a pu retenir, sans être tenue de répondre à de simples allégations, que le syndicat ne démontrait pas que les sommes en litige correspondaient à des fonds qu'il aurait versés à la société Cabinet Verdie
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201593_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SARL Casa Verde Services est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officiellePage 32 sur 280