Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Si le préfet du Val-de-Marne ne mentionne pas que M.

A..., représenté par Me Brice Perret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé le séjour, l’a obligé à quitter le territoire

En second lieu, il ne résulte pas de ce qui précède que le préfet du Val-de-Marne, en obligeant M.

Le préfet du Val-d'Oise, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.

EXPRO, JCP de [Localité 5] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 21/04538 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-florent MARTIN, avocat au barreau de VAL

Il a été affecté au service départemental de police judiciaire du Val-de-Marne à compter du 10 septembre 2019 en qualité de chef de groupe " stupéfiants n°2 ".

GATINE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est sis [Adresse 7], représentée par Me Valérie BAUME, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 158 S.A.

(Luc XS...), demeurant à Joinville le Pont (Val-de-Marne), ..., 5°/ du bureau Véritas, dont le siège est à Levallois Perret (Hauts-de-Seine), ..., pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés

Article 2 : La demande de la communauté d'agglomération Mâconnais-Val de Saône est rejetée.

La suspension prononcée implique nécessairement qu'il soit enjoint à la préfète du Val-de-Marne de remettre à M.

G A D, représenté par Me Pere, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2022, la commune du Perreux-sur-Marne conclut au rejet de la requête.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Commercial union assurances, dont le siège est 125, rue du président Wilson, 92593 Levallois-Perret

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Jet services Paris Sud, dont le siège social est bâtiment 190 à Orly Fret 733, Orly Aérogare (Val-de-Marne

Richard S..., demeurant avenue Paul Valéry, Résidence Le Ribéra, La Valette du Var (Var), 24 ) de M. Max T..., demeurant ... à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine), 25 ) de M.

Mme A résidant à Le Perreux-sur-Marne (94170), il y a lieu de transmettre ces conclusions au pôle social du tribunal judiciaire de Créteil.

justice administrative, la suspension de la décision du 4 juillet 2025 mettant fin à sa prise en charge, à compter du 24 juillet 2025, au sein du centre d'hébergement et de réinsertion sociale " L'Îlot Val-de-Marne