, représenté par maître Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE ; Et : La S.

Avril 1956 à ROCHEFORT (17) Profession : Agriculteur, demeurant ...19390 CHAUMEIL représenté par la SCP CHABAUD DURAND- MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE

de nationalité Française née le 20 Janvier 1984 à TULLE (19000) Profession : Lingère, demeurant ...-19200 ALLEYRAT représentée par Me LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE, Me ARMAND, avocat au barreau

Nicolas X..., détenu à la maison d'arrêt de Tulle et tendant à l'annulation du décret du 6 avril 1988 accordant son extradition aux autorités espagnoles ; Vu 2°, sous le numéro 97 501, la requête et le

Adresse 2], assistée de Maître Eric VALLERON, avocat au barreau de Limoges, Appelante d'une ordonnance rendue le 04 avril 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Tulle

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté la demande dirigée contre la décision du 2 juin 1988 du directeur du centre hospitalier de Tulle

formé par la société "La Toque blanche", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle

de nationalité Française né le 22 Mai 1948 à Tulle (19) (19000) Profession : Retraitée, demeurant...-19150 SAINT BONNET AVALOUZE représenté par Me Sylvie BADEFORT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 SEPTEMBRE 2024 Le conseil de prud'hommes de Tulle

.-19007 TULLE représenté par Me Nadine GAVINET, avocat au barreau de LIMOGES UDAF DE LA CORREZE, es qualité de tuteur de monsieur Serge X... ...-19003 TULLE représenté par Me Dominique VAL, avocat

de nationalité Française né le 31 Mai 1965 à ARRAS (62), demeurant...-19120 BEAULIEU SUR DORDOGNE représenté par Me Benoît ROCHE, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

juridictionnelle Totale numéro 2014/ 1923 du 08/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 18 FEVRIER 2014 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE

Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Aurélie DELLA TORRE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'une ordonnance rendue le 22 MARS 2022 par le tribunal judiciaire de TULLE

barreau de LIMOGES, Actuellement hospitalisé au centre hospitalier du [Localité 7] à [Localité 6] , Appelant d'une ordonnance rendue le 26 Juin 2023 par le Juge des libertés et de la détention de TULLE

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 05 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 novembre 2019 rendu par le pôle social du tribunal de grande instance de TULLE

Par requête postée le 29 février 2024, elle a donc saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Tulle en contestation de cette décision de rejet.

[J] a saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Tulle le 4 août 2023. Par jugement du 29 mai 2024, ce tribunal a ordonné une expertise médicale, confiée au docteur [E].

reprises un comportement incompatible avec ses fonctions d'autorité pendant qu'il assurait le commandement de la quatrième compagnie d'instruction de gendarmes adjoints de l'école de gendarmerie de Tulle