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10 879 résultats pour « Traverse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794b609ba5988459c42cac

Cassation

19 octobre 1983

19 octobre 1983

ATTENDU QUE C'EST SANS SE CONTREDIRE QUE L'ARRET ENONCE QUE LE CYCLISTE, PROGRESSANT BEAUCOUP MOINS VITE QUE L'AUTOMOBILISTE, N'AVAIT EU, DURANT LES CINQ SECONDES DE DECALAGE DES FEUX, QUE LE TEMPS DE TRAVERSER

Source officielle

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CC

civ2

607940dc9ba5988459c3f6b7

Cassation

21 octobre 1970

21 octobre 1970

UNE AGGLOMERATION, AVEC LA CAMIONNETTE DE VIALATTE QUI, APRES AVOIR MARQUE UN TEMPS D'ARRET A LA LIMITE DE LA CHAUSSEE QU'IL SUIVAIT, CONFORMEMENT A LA SIGNALISATION EXISTANTE, AVAIT ENTREPRIS DE TRAVERSER

Source officielle
CC

civ2

607940eb9ba5988459c3f9af

Cassation

28 avril 1971

28 avril 1971

EN PREMIERE INSTANCE ET LE FAIT QUE LA VICTIME AURAIT TRAVERSE LA CHAUSSEE EN COURANT ; MAIS ATTENDU QUE TANT PAR MOTIFS PROPRES QU'ADOPTES, LES JUGES D'APPEL, APRES AVOIR CONSTATE QU'IL N'EXISTAIT

Source officielle
CC

civ2

607943659ba5988459c422f3

Cassation

5 janvier 1977

5 janvier 1977

1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE R44 DU CODE DE LA ROUTE, ET L'ARTICLE R25 DU MEME CODE EN LEUR REDACTION APPLICABLE A LA CAUSE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU SECOND DE CES TEXTES, QUE POUR LA TRAVERSEE

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404689_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Il soutient qu'il est actuellement étudiant et sans emploi et revenu, qu'il vient de traverser des problèmes de santé pendant deux ans, qu'il ne peut rembourser la somme immédiatement et qu'il sollicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300930_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Il soutient qu'il traverse une période difficile et notamment financière. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007763581

Admin. suprême

9 octobre 1989

9 octobre 1989

très inégalement réparties sur la période, compte tenu de la hauteur des marées ; que 24 de ces traversées n'ont pu être effectuées en raison de barrages des marins-pêcheurs ; qu'eu égard au caractère

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502032_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

B et Mme E le numéro 8 de voirie de la Traverse des Colibris 5.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310213

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

[Y] Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit que le chemin qui traverse la parcelle [Cadastre 2] ne constitue pas un chemin d'exploitation et d'AVOIR débouté monsieur [Y] de ses

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300983

Cassation

8 septembre 2009

8 septembre 2009

dans une maison à ossature bois, réalisée par des personnes ignorant visiblement les règles de l'art en ce qui concerne la notion d'écart au feu, était calamiteuse et manifestement incorrecte à la traversée

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008050799

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

X... à Saint-Laurent-de-Mure et dans la traversée du quartier de la Madone à Saint-Pierre-de-Chandieu ; 2°) de rejeter la demande de suspension présentée devant le juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102829_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Il soutient que : - les coussins berlinois installés pour réduire la vitesse de circulation sur la route départementale n°2 dans la traversée du village de Saint-Vivien génèrent un bruit excessif pour

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837035

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

. ; Mme Maryse J..., demeurant Le Hameau de SaintLoup N° 19 118 Traverse des Prud'hommes à Marseille (13010) ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869364

Admin. suprême

15 juin 2009

15 juin 2009

Article 2 : La requête présentée par la SNC TRAVERT-PILANDON devant la cour administrative d'appel de Lyon et le surplus des conclusions de son pourvoi sont rejetés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b5f5

Appel

10 janvier 2001

10 janvier 2001

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION MJR ARRET N° 20 AFFAIRE N : 99 / 02910 AFFAIRE SARL AMBULANCES DA COSTA TRAVERT C / ALLAIN X...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300315

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

rapportait pas la preuve de la non-remise des courriers de convocation et de notification, l'envoi à son ancienne adresse lui étant imputable ; qu'en statuant ainsi, tout en constatant que la société Traversa

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69cf0153cdc6046d47eb52d8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

CABINET TRAVERSIER, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Charlotte BESSON de la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT, avocats postulants au barreau de

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

6a0e775fcdc6046d476203a3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 08 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00 SAS à associé unique et à mission TRAVEL

Source officielle
CC

comm

61372416cd58014677412161

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2000 ), que la société Donland Limited Gulliver's Travel

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007681286

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Y... et de Mme Z..., l'arrêté du 8 septembre 1981 par lequel le préfet du Var a accordé un permis de construire à l'indivision X... pour la construction de trois logements, "Traverse du Paradis" à Hyères

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