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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a50f6fcdc6046d4735d22f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

plantes et graines entrant dans la composition des produits cueillette séchage préparation de plantes venté Dirigeant(s) : Madame [Y] [W] Comparution : Assistée de la SELARL CREALEX - Maître Matthieu TOUZET

Source officielle
TJ

CABINET 2

6985fa3ccdc6046d47339f8f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

00728 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EHFP N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [R] [J], [A] [E] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 10] (41) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Céline TOULET

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

678172da6d34da2cbdcda089

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie-charlotte TOUZET ; Monsieur [Z] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2507819_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Touzet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2507833_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Touzet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2507867_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Touzet La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2508387_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Touzet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2509215_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Touzet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2503019_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Touzet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2503021_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Touzet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2502102_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Touzet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2600320_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Touzet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2506290_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Touzet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2601738_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Touzet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2602554_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Touzet La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2602695_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Touzet La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2504403_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Touzet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2504438_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Touzet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2303243_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Touzet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2305281_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Touzet La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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