Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301002
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 janvier 2014), que la Congrégation des soeurs hospitalières Saint-Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2108946_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
O R D O N N E : Article 1er : L'Etat est condamné à verser une provision de 22 314,80 euros à la société Thomas et Co.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b592
11 juin 2008
11 juin 2008
Thomas pour l'infraction d'importation non autorisée de stupéfiants- trafic en récidive, - a déclaré Thomas X... coupable du surplus de la prévention, - a condamné Thomas X... à 4 ans d'emprisonnement
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9275a
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Thomas X... obtenait son prêt. Le 24 juin 2011, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91053
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Thomas X..., Mme Fanny X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff64
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Thomas X....
Source officielle1re chambre 1re section
5fca68991e934e524389029a
27 octobre 2020
27 octobre 2020
[Y] et la Selarlu Thomas Mathieu.
Source officielleciv3
613723c4cd5801467740ddf3
2 octobre 2001
2 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Thomas X..., dont le siège est ..., agissant
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d97
17 octobre 1984
17 octobre 1984
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE THOMAS ET HARRISON A SOUSCRIT A UNE AUGMENTATION
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500464_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2025, la société Falcoz Thomas travaux publics conclut au rejet de la requête en toutes ses conclusions.
Source officielleChambre 7/Section 1
670ffe2bb44a8f27d43c2e4b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
RG 24/00185 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQUO N° minute : 24/00580 Monsieur [C] [M] Représentant : Me Amélie VATIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R280 C/ Monsieur [F] [P] Représentant : Me Thomas
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01747
22 octobre 2008
22 octobre 2008
X..., engagé à compter du 1er juillet 1999 en qualité d'agent de liaison par la société Havas voyages, devenue Thomas Cook voyages, a été licencié le 12 février 2003 ; Attendu que la société Thomas
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007701384
29 janvier 1986
29 janvier 1986
et en tant qu'il condamne le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TOULOUSE à rembourser à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE le montant total des prestations servies alors au jeune Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201240_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
une requête et un mémoire enregistrés les 23 mai 2022 et 24 mars 2023, M. et Mme A et C B, représentés par le cabinet d'avocats Olex, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Thomas-de-Cônac
Source officiellepl
X... ont engagéc/M. Y
60793b359ba5988459c3c415
13 juillet 2001
13 juillet 2001
ARRÊT N° 3 Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 avril 1998), que Mme X... a donné naissance, le 15 mai 1990, à un enfant prénommé Thomas, affecté d'une malformation
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205990_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de cette société, sur ce fondement, le versement d'une somme de 1 500 euros à la SELAS Pharmacie Saint-Thomas.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206202_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
l'arrêté est entaché d'incompétence ; - l'arrêté a été pris au mépris de l'autorité de chose jugée attachée au jugement du tribunal de céans du 15 juillet 2021 ; - le départ de la pharmacie Saint-Thomas
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60203
22 février 2024
22 février 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-19.825 Demandeur(s) : la société Nouvelle Thomas et Danizan Midi Pyrenées Avocat(s) : la SARL Boré, Salve
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100847
9 juillet 2009
9 juillet 2009
Z... et la société MMA IARD assurances mutuelles PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR rejeté l'exception tirée de la prescription et d'AVOIR condamné Monsieur Arnaud THOMAS
Source officielleciv1
6137236ccd58014677409919
1 février 2000
1 février 2000
formé par la société Assurances générales de France (AGF Vie), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit de la société Thomas
Source officiellePage 32 sur 2057