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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

63b7cdda6b63637c907b7dca

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Jugement rendu le 01 Février 2021 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 19/02986 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me [Z] [S] Me Véronique

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

662b440afe25450008314d6a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

par le Président du TJ de Pontoise N° RG : 21/00490 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Véronique

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb0b7603bf88a1884cef

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

2024 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 23/00704 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Véronique

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66ff85b3a4ff9ec259c096e0

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique

Source officielle
CA

2e chambre sociale

679331db31df9338379d281b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a8d411e12c85000874af54

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61629882201c88caf8c4e2c5

Appel

6 février 2013

6 février 2013

- AVOCATS (Me Frédéric INGOLD) (avocats au barreau de PARIS, toque : B1055) assisté de Me Véronique ATLAN (avocat au barreau de PARIS, toque : C0046) SARL MEDIA 3000 prise en la personne de son gérant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6708c062445a086e2bcee181

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.10.2024 à : Me Olivier AUMONT, avocat au barreau de PARIS, Me Marie-yvonne BENJAMIN, avocat au barreau de PARIS, Me Véronique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210139

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 février 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle
CA

2ème chambre section B

62c52988a2c4236379079a11

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Valéry DURY de la SCP DURY ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Représenté par Me Thomas AUTRIC, Postulant, de la SELARL

Source officielle
CA

2e chambre sociale

677f67a38c38f76f783032f7

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE,

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6791de6093ef93c421386b7b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101162

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Y..., conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82f66cdc6046d477b1bc0

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 27/03/2025, en présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice-procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président,

Source officielle
CA

3ème chambre famille

69bac487cdc6046d4718f6c9

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

DÉLIBÉRÉ : Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre, Mme Isabelle ROBIN, Conseillère, Mme Delphine DUPRAT, Conseillère, En présence de Mme [P], élève avocate GREFFIER : Mme Véronique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c273

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

né le 15 Novembre 1962 à PRADES (66) de nationalité française ... 66380 PIA représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me Véronique VALLS, avocat au barreau de PERPIGNAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85063

Appel

14 septembre 2000

14 septembre 2000

THOMAS Débats : A l'audience publique du 21 Juin 2000 . La date à laquelle serait rendu l'arrêt a été communiquée. Composition de la cour lors du délibéré : Président : J.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b623

Appel

14 septembre 2000

14 septembre 2000

THOMAS Débats : A l'audience publique du 21 Juin 2000 . La date à laquelle serait rendu l'arrêt a été communiquée. Composition de la cour lors du délibéré : Président : J.L.

Source officielle
CA

21e chambre

6438f3a7a942a604f5e939f7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Véronique PITE, Conseiller, Mme Florence SCHARRE, Conseiller,

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a233b815c30a4df70bfe

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

, l'affaire a été débattue le 04 NOVEMBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

VERON, Thomas, Olivier

SIREN 108089939Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

18/08/2026

Voir →

Créations

VERON, Thomas, Olivier

SIREN 108089939Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

04/08/2026

Voir →

Radiations

THOMAS, Véronique, MOMON

SIREN 830353215Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL THOMAS VERON

SIREN 924894199Greffe du Tribunal de Commerce de niort

18/06/2026

Voir →

Ventes et cessions

PHARMACIE BEAUCAMP, THOMAS, Véronique Marie Christiane

SIREN 992785113Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 28/11/2025 enregistré au SPFE de Rouen le 04/12/2025 sous le numéro Dossier 2025 00056103, référence 7604P01 2025 A 02567 Adresse de l'ancien propriétaire: 27b Rue André Martin 76710 Montville

21/12/2025

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