l'imposition litigieuse, l'arrêt retient que les textes énonçant et régissant l'imposition et les pénalités ne sont pas mentionnés dans la notification de redressement ; Attendu qu'en se déterminant par de tels

les actes de concurrence déloyale concernant la société Matières [U] [T], et notamment, à exercer ses recherches sur l'ensemble du système d'information de la société Ad Lucem, notamment à partir de tel

en s'opposant à cette demande, a proposé de racheter la totalité des parts de son frère ; que le litige est demeuré sur la détermination de la valeur des parts à acquérir ; Sur le premier moyen, tel

de ses demandes dirigées contre Mme Y... sur le fondement d'un acte de cautionnement de toutes les sommes dont cette banque pourrait être créancière à l'encontre de son mari ; Sur le premier moyen, tel

irrecevable comme nouvelle la demande formée par Mme A... pour exercer sa faculté de renonciation par application de l'article L 132-5-1 du Code des assurances ; Sur les deux premiers moyens réunis, tels

Z... à payer au CIC une somme de 434 038,57 francs, outre intérêts conventionnels ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent

... était débiteur dans les comptes de la compensation entre les parties de la somme de 128 633,80 francs au titre de la rémunération des actions ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

signification par voie diplomatique a été retourné à l'huissier le non-respect des conditions de forme requises rendant la signification impossible ; que le pourvoi est recevable ; Sur le premier moyen, tel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

attaqué (Rennes, 19 juin 2003) a accueilli ces demandes et ordonné une nouvelle expertise pour déterminer le préjudice complémentaire allégué par la société "Truites de la Sarre" ; Sur le premier moyen, tel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen pris en sa seconde branche tel qu'il figure au mémoire en demande et est

2006) a condamné Mme Y... à restituer une certaine somme aux époux Z... et a condamné le notaire à indemniser la venderesse de la perte d'une chance d'éviter un contentieux ; Sur le premier moyen, tel

domaine de "Chapieu", ainsi que toutes demandes des parties, plus amples ou contraires par rapport à celles retenues comme fondées par la cour d'appel ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches tel

fins d'obtenir le paiement de la même somme ; que l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 2002) a rejeté les demandes des deux sociétés GG et G et Alrix ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches, tel

. ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, qu'ayant constaté que l'offre de prêt comportait

X... déchu de la garantie et l'a condamné à rembourser à l'assureur les sommes que celui-ci avait versées aux victimes ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe