Guérin, Bargue, conseillers, Mmes Bignon, Catry, Cassuto-Teytaud, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Renard-Payen, Ancel, Durieux, Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, Mmes Bignon, Catry, Cassuto-Teytaud, conseillers référendaires, M.

Sempère, Bargue, conseillers, Mmes Bignon, Catry, Cassuto-Teytaud, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sempère, Bargue, conseillers, Mmes Bignon, Catry, Teytaud, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, Mmes Bignon, Catry, Cassuto-Teytaud, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jugement du 30 Septembre 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2019071576 APPELANTS Monsieur [N] [O] Né le 17 Septembre 1962 [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me François TEYTAUD

Cour de cassation le 22 mars 2012, la SCP Baraduc et Duhamel, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement des pourvois qu'elle avait formés au nom des sociétés des Coquelicots, Tetard-Dejardin

Monsieur TESTUT, conseiller a signé la minute, pour le président empêché, avec Madame Y..., Greffier.

[G] [Adresse 3] [Localité 11] Madame [D] [G] EPOUSE [O], en qualité d'héritière de Monsieur [F] [G] et de Madame [U] [K] épouse [G] [Adresse 13] [Localité 11] Représentés par Me François TEYTAUD

SWISSLIFE BANQUE PRIVEE Ayant son siège social [Adresse 14] [Localité 15] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me François TEYTAUD

Consequently, the first applicant was entitled to means-tested housing benefit and a means-tested contribution towards the costs of health insurance from 1 January 2010 until 30 June 2010.

344 996 111 agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice et/ou tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François TEYTAUD

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 652 023 961 [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me François Teytaud

SUR MARNE représenté par son syndic le Cabinet BALTARD GESTION "COPRO 50" ayant son siège ... représenté par la SCP TEYTAUD, avoué assisté de Maître Z..., Toque P466, avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION

de PARIS, Ass.CAHEN & RUIMY INTIMÉES : BANQUE HERVET, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 127 avenue du Général de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP TEYTAUD

de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/82486 APPELANTS Monsieur [M] [C] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [S] [Q] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me François TEYTAUD

ETAM LINGERIE agissant tant en son nom propre que venant au droit de la société ETAM PRET A PORTER [Adresse 23] [Localité 42] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat

LA CAPITALE GALERIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH