[N] [U], son collègue, qui constate qu'il a subi de nombreuses vexations et humiliations devant les autres ; - les deux enfants de M.

de Nouméa, afin de constater le caractère parfait de la vente des parts sociales à cette dernière ou, à titre subsidiaire, de la condamner au paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi

de ses demandes alors « qu'en matière d'accident de la circulation, la victime non conductrice doit être indemnisée sauf faute inexcusable, ou si elle a volontairement recherché le dommage qu'elle a subi

[R] solidairement responsable, avec le Centre hospitalier de [Localité 2], du préjudice subi par M.

par la victime doit être évalué au jour où le juge statue ; que la Cour de cassation, saisie d'une demande portant sur un préjudice composé d'arrérages échus et à échoir, doit distinguer le préjudice subi

la procédure en particulier de l'enquête pénale et des procédures engagées en vain devant les juridictions prud'homales normandes devant lequel le salarié ne s'est pas rendu que la société Patrelle a subi

travail ; 2°/ qu'une clause nulle ne peut recevoir application ; que la nullité de la clause de non-concurrence permet seulement au salarié d'obtenir réparation pour le préjudice éventuellement subi

alors « que la loi applicable à une obligation non contractuelle résultant d'un fait dommageable est celle du pays où le dommage survient ; qu'en estimant le droit portugais applicable car le dommage subi

alors « que la loi applicable à une obligation non contractuelle résultant d'un fait dommageable est celle du pays où le dommage survient ; qu'en estimant le droit portugais applicable car le dommage subi

, Mme [Y] (la locataire) l'a assigné, le 10 août 2015, aux fins d'obtenir la réalisation de travaux dans le logement, la suspension du paiement des loyers et la réparation du préjudice de jouissance subi

de discrimination ; qu'en retenant, pour évaluer le préjudice matériel subi par M.

partie civile, la somme de 699 049,98 euros au titre de son préjudice matériel, et statuant à nouveau, l'a débouté de ses demandes au titre de ce préjudice matériel, alors : « 1°/ que le préjudice subi

H... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiement d'indemnités en réparation de préjudices subis à titre de perte de revenus, de perte de droits à la retraite et de trouble professionnel, alors

préjudice matériel que cause au représentant un départ de l'entreprise et la perte de clientèle pour l'avenir n'est pas due au représentant qui continue à prospecter la même clientèle après son départ et ne subit

applicable à l'encontre soit d'un condamné étranger père d'un enfant français résidant en France à la condition qu'il exerce, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 avril 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de faux et subornation

cette maladie admise comme maladie professionnelle ; que ses ayants-droit (les consorts X...) ont demandé au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds) l'indemnisation des préjudices subis

cour d'appel d'une action contre la décision du Fonds ; Attendu que le Fonds fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à une certaine somme l'indemnisation des préjudices patrimonial et extrapatrimonial subis