doubles de notes de restaurant, les tickets de caisse et les tickets Z pour la période vérifiée et compte tenu des nombreuses anomalies affectant les inventaires de stocks des vins, alcools forts et sodas

de fruits ; sirops de fruits ; moûts de raisin ; apéritifs sans alcool à base de fruits, cocktails sans alcool, extraits de fruits sans alcool ; bières ; eaux minérales et gazeuses ; limonades; sodas

sandwichs et différents plats à emporter " et qu' " à l' intérieur du magasin, la quasi totalité des produits proposés à la vente (était) de type sandwicherie ", qu' en outre " de nombreuses canettes de sodas

dans la liste des produits autorisés, l'autre pour une redevance annuelle de 18 000 euros comportant, en outre, des produits non autorisés par le règlement de la consultation tels que des chips et des sodas

Par ailleurs, les tickets de caisse comportaient des produits insuffisamment détaillés, figurant sous les intitulés " divers ", " soda " et " apéritif ", ne permettant pas de vérifier la concordance de

d'après la " méthode des liquides ", en évaluant les recettes provenant des ventes de l'ensemble des boissons hors menus à partir des tarifs pratiqués par la société, c'est-à-dire les alcools et les sodas

    Dans le cadre d'une procédure pénale diligentée à son encontre et qui se solda par son acquittement, le requérant fut maintenu en détention provisoire entre le 7 juin 1994 et le 26 juin 1997

Cette procédure se solda par un rejet des demandes du requérant le 12 avril 1986.

Russie (n o 66688/01) Le requérant, Sergey Toporkov, est un ressortissant russe né en 1968 et purgeant une peine d’emprisonnement à Sorda (Russie).

position assise prolongée et des douleurs résiduelles importantes pouvant générer des absences scolaires, elle fut dans l'incapacité de poursuivre ses études en présentiel à la faculté, année scolaire se solda

étant tout juste majeur après une enfance normale chez ses grands parents, il a été pris d'une véritable bouffée délinquante » qui l'a conduit à commettre plusieurs vols à main armée dont le dernier se solda

Par un mémoire, enregistré le 29 juin 2022, la société OTEIS, représentée par Me Mahy-Ma-Somga, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Gignac Energie la somme de 4 000 euros

la société Ibrahim & Fils entre le 1er mars et le 23 avril 2013 (pièce appelant n°34) et qui sont demeurés sans réponse, que la première s'est plainte ' d'une rupture totale d'approvisionnement des sodas

Le 15   avril 2002, le tribunal somma les parties au litige de verser un acompte au titre des frais de l′expertise.

balayage des allées de l'entrepôt tous les jours de la semaine ; le lavage mécanisé des allées de l'entrepôt 2 fois par semaine ; le lavage mécanisé des allées sensibles de l'entrepôt (farine, sirop/sodas

Le 23 janvier 1997, le barreau régional somma le requérant de produire des attestations médicales sur son état de santé.

En parallèle elle somma le tribunal régional de prendre les mesures en vue d’accélérer la procédure, notamment de tenir au moins trois audiences par mois.

Le commissaire les somma de se disperser en les menaçant d’   «   utiliser la force si nécessaire   ».