jours-amende de 20 euros ; "aux motifs qu'il ressort du dossier et des débats qu'au début de l'année 2003, l'attention des autorités a été attirée sur un commerce situé à Riom, sous l'enseigne " Au soleil

bijoutier, de défaut d'inscription de seize ouvrages au livre de police, de défaut de justification d'achat de seize ouvrages ; "aux motifs qu'il est constant que Fortunato Y... et Antoine X..., soldeurs

d'autre part, que le motif, suivant lequel la société PMG avait été approchée par le Crédit agricole et par le mandataire de la société A Capella dans le but de mettre en place le prêt et une caution solvable

Maître [K] [L], en qualité d'administrateur judiciaire chargé d'une mission d'assistance, la SELARL MONTRAVERS [X] en la personne de Maître [M] [X] en qualité de mandataire judiciaire, et Madame Suzy SOREL

#Istituto Chemioterapico Italiano S.p.A. ir Commercial Solvents Corporation prieš Europos Bendrijų Komisiją.#Sujungtos bylos 6 ir 7/73 R.

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003405 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR(S) : Maître [A] [C] Es-qualités de Liquidateur [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SOVEL

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Groupe YBLG de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Terre de soleil

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Avenir soleil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Films Soleil O, dont le siège est ... deirard

par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finances, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Banque Solfea

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés SAS Sovea 94, SAS Grand Garage Feray SAE, SA Girardin, SAS OCF Investissements et SAS Ferreyra Et Ses Fils par le groupe Maurin

révision au vu des résultats effectifs de cette campagne, le Tribunal n'aurait pas donné de base légale à sa décision ; Attendu qu'en un second moyen, il est soutenu, d'une part, que l'erreur du solvens

Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELARL JOLIOT FROISSARD AVOCATS, avocats au barreau des ARDENNES APPELANTE à Monsieur [T] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP SOLVEL

Q..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1 - audience solennelle), dans le litige les opposant : 1°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats

1236 du code civil ensemble l'article 1er du protocole additionnel n° 1 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2° / qu'à supposer même que le recours du solvens

Y... sur la société Sovec, assigné celle-ci en paiement du montant de la lettre ; que le tribunal, puis la cour d'appel, ont fait droit à sa demande, en rejetant le moyen soulevé par la société tenant

domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° E 20-15.701 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2020 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à la société Solveo

) qui, par erreur, se croyait débitrice, a acquitté une dette, elle a le droit de répétition contre le créancier (accipiens) ; que l'éventuelle faute du solvens ou le préjudice subi par l'accipiens ne