[II] [E], domicilié [Adresse 20], pris en qualité de mandataire ad'hoc de la société Solari [R], 7°/ à la société Axa Assurances, dont le siège est [Adresse 17], 8°/ à M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 14 mai 1987), que la société Sogara ayant décidé l'ouverture d'un de ses magasins le 1er novembre 1986, l'Union interprofessionnelle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, les sociétés par actions simplifiées Solacor, Ferme solaire de Pratellu et Ferme solaire de Valle d'Osa

CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SAS ETOILE SOLAIRE

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Systèmes solaires

E... et associés (la société E...), architecte ; que les travaux de plomberie, sanitaire, ventilation, chauffe-eau solaire et cuve de récupération d'eaux de pluie ont été confiés à M.

(l'emprunteur) a acquis de la société Mydom (le vendeur) une installation de panneaux photovoltaïques et de chauffe-eau solaire, moyennant le prix de 27 000 euros, financé par un crédit consenti, le même

l'arrêt attaqué, que M. et Mme R... ont commandé à la société Espace confort (la société Espace) la réalisation d'une installation photovoltaïque, avec pose en toiture de leur habitation, de panneaux solaires

U... et Mme A... ont acquis des panneaux photovoltaïques auprès de la société Nouvelle régie des jonctions des énergies de France, exerçant sous le nom commercial Groupe solaire de France (le vendeur).

François Y..., domicilié [...]                                       , pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de la société JMB solaire sunland, 3°/ à la société JMB solaire

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. et Mme [E], de M. et Mme [V], de M. et Mme [T], de M. et Mme [B], de M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 11 mars 1992, la société en nom collectif "Pharmacie David-Bourgue" a cédé à la société Endoume Taddei, constituée par Solange

[K] a apporté à des sociétés en participation, à l'occasion d'un programme de défiscalisation dénommé « Girardin solaire Hedios » (l'opération GSH 2010) conçu et présenté par la société Hedios patrimoine

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 25 avril 2023), [O] [S] (le salarié) a travaillé au service de la société Solvay électrolyse France, désormais dénommée Inovyn France (l'employeur).

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 28 février 2023), [N] [Z] (le salarié) a travaillé au service de la société Solvay électrolyse France, désormais dénommée Inovyn France (l'employeur).

faisait, pour sa part, état des attestations du directeur général de l'Oréal coiffure, du responsable de l'administration des ventes l'Oréal professionnels et du responsable de l'Animation sécurité de la SOLLAC-FOS

victime une atteinte à son intégrité physique ou provoqué chez elle un choc émotif ; qu'en se bornant à relever, pour déclarer Mme [F] coupable de violences volontaires n'ayant entraîné aucune ITT sur Solan

), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 11 février 2016, pourvoi n° 14-29.516), que salarié, de mars 1973 à juillet 1994, de la société Solmer, aux droits de laquelle sont venues les sociétés Sollac