suppose une pression de 2,8 kg puis manoeuvré la longuesse provoquant le départ du coup de feu (page 9) ; "que contrairement à ses dires, au moment de ce tir, Hakim A... ne dirigeait pas l'arme vers le sol

Y... et X... avaient fait valoir dans leur mémoire devant la cour d'appel que cet immeuble avait une surface de 146 m au sol, comprenant trois niveaux plus cave avec charpente et toiture neuves, parquets

ainsi qu'elle y était invitée, si à cette date l'ouvrage présentait des irrégularités, résultant notamment à l'absence de consuel nécessaire au raccordement à l'électricité et de l'impraticabilité du sol

territoire et de la mer a, le 9 juin 2010, dressé procès-verbal signalant que soixante-neuf résidences mobiles de loisir avaient été installées sur des parcelles situées en zone ND du plan d'occupation des sols

S..., cependant que la demande de remise en état portait également sur l'artificialisation du sol par la pose de gravier et les clôtures irrégulièrement édifiées par MM.

l'effet de démonter les serre-joints retenant les panneaux de coffrage ; que les constatations des gendarmes et du contrôleur du travail établissent que sur cette poutre large de 0,25m, située à 4,40m du sol

attaqué a déclaré Paul X... coupable d'avoir entrepris ou implanté une construction immobilière sans avoir obtenu, au préalable, un permis de construire et en méconnaissance du plan d'occupation des sols

sorte qu'il est devenu propriétaire de ceux-ci par accession mais que l'article 553 du Code civil énonce une simple présomption de propriété des constructions et plantations en faveur du propriétaire du sol

et des plans actuels des lieux que les murs correspondant au respect du permis de construire ne se retrouvent pas dans les constructions actuelles ; qu'il est établi que le dépassement de surface au sol

X... de prendre les mesures depuis le sous-sol; que située à 2 m 60 du plancher du sous-sol, l'ouverture de la trémie n'était certes pas accessible sans échelle ou escabeau, matériel dont n'étaient pas

. ; que le gardien a reconnu avoir effectué un balayage avec sa jambe droite, alors qu'il était couché au sol ; que le fait d'avoir terminé le balayage, alors que la balle était plus la cible que celui-ci

les OPJ de la gendarmerie constataient dans le premier bâtiment la présence de 7 logements, dans le deuxième bâtiment celle de 2 pièces servant de chambre à coucher prévues pour 7 personnes et au sous-sol

Mais sur le moyen, pris en sa quatrième branche, en ce qu'il concerne les sociétés Sol e Mar et Aurelia Maussane Enoncé du moyen 11. M.

construite sur le fonds de Mme Z... et présentée devant le juge d'instance, statuant au possessoire, que l'inexécution par Mme Z... de son engagement de construire la margelle de la piscine au ras du sol

caractère caché du vice s'apprécie au regard de la connaissance qu'en avait ou que devait en avoir l'acheteur au moment de la vente ; qu'ainsi, en se bornant à retenir que, si la pente générale du sol

décembre 1992) de l'avoir condamnée au paiement d'une indemnité de licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le premier moyen, d'une part, que le statut du personnel au sol

pas sur ce point plus défavorable que le Code du travail ou le contrat, soit de faire constater par le conseil médical le caractère définitif de son inaptitude lui ouvrant droit à un reclassement au sol

action, alors, selon le moyen : 1 / que le terme d'activité "non aérienne", qui figure dans l'intitulé du chapitre 4 du RPNT n° 3 comme celui d'"immobilisation" implique clairement une activité au sol