B..., représenté par Me Sidi-Aissa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Yvelines du 25 octobre 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

né le 15 Février 1977 à SIDI AISSA BEN ALI de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 21/ 11/ 2016 à 13 h 09 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat ; A l'audience publique du 22 novembre

, ni relever de moyen d'office et sans dénaturation, la cour d'appel, par motifs propres et adoptés, répondant aux conclusions, a souverainement apprécié l'absence d'intention dolosive de la société SIBA

Y..., demeurant Douar Ouled Boutabet, fraction Zhana Dal Bel Auri, Sidi A...

Abdelkrim Y..., demeurant : Sidi A... (Algérie), 3°/ de M.

El Khonnes à Sidi Y...

Sidi, Snoussi X..., de nationalité algérienne, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Bekouaci Y..., demeurant cité Taieb Benziane, Sidi Rached, Wilaya De Tipasa (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 9 novembre 1994 par la commission régionale d'invalidité de Lyon, au profit

Boubaker X... demeurant ... à Sidi Y..., Gabes, Tunisie (991) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Habiba Y..., demeurant 8/3, Berb ZAZ Sidi X... à Fès (Maroc) ; Mme Y... demande au Conseil

A..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande à la Cour l’annulation de ce jugement. Vu les autres pièces du dossier.

C..., représenté par Me Sidi-Aïssa demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle le préfet des Yvelines lui a refusé le bénéfice du regroupement familial pour son épouse

A B, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel la préfète de la Meuse lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a

B A, ressortissant tunisien né le 20 mars 1985 à Sidi Alouane (Tunisie), a déposé le 24 janvier 2024 auprès des services de la préfecture d'Eure-et-Loir une demande de regroupement familial au bénéfice

Ramine SIDI-SAID [Adresse 1], Président comparant En présence de : SAS ALLIANCE mission conduite par Me [D] [Q] [Adresse 2] mandataire judiciaire de la SASU HOORA Mme Françoise LARGET, juge-commissaire

à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2022 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 22/00390 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Yoann SIBILLE

In addition, the representative informed the Court that the applicant’s widower and daughter, Mr Sibo Bogućanin and Ms Farisa Bogućanin, had been declared as her heirs and that they had expressed the wish

Il souligne que le SIBA avait bien connaissance de son adresse de résidence dès le dépôt du permis de construire.