demeurant : ... 91760 ITTEVILLE Monsieur Serge D...

enfants mineurs, Florence et Jean-François Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2007, qui, dans la procédure suivie contre Serge

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2007, qui, dans la procédure suivie contre Aurélie Y... du chef de blessures involontaires,

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIXenPROVENCE 7ème chambre, du 3 octobre 1988, qui, dans les poursuites exercées contre eux du chef de diffamation publique envers un particulier, les a condamnés

, l'a condamné à 8 000 francs d'amende et à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 6-3° de

Il a également condamné la communauté urbaine à verser à M et Mme C la somme de 6 765,01 euros en réparation de leurs préjudices.

Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS.

Le 03 Janvier 2006 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur X...

Vu les articles 53-IV de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, 29 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 modifiée, L. 434-1 et L. 434-2 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation

Serge A..., demeurant ...

Serge X..., demeurant ... ; M.

Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

DB3D-W-B7J-K4ZY MINUTE n° : 2026/208 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR Monsieur [L] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Serge

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, la SAS TERREL, représentée par la SCP Levy Balzarini Sagnes Serre Lefebvre, conclut au prononcé d'un sursis à statuer et au rejet de la requête, à

BPCE ASSURANCES IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Emeric DESNOIX, avocat au barreau

l'audience du 14 Mars 2011 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile Conformément aux dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge

Serge B.

articles 1er du premier protocole de la convention européenne des droits de l'homme, 1382, devenu 1240 du code civil, 2, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble le principe de la réparation