épouse A le 31 juillet 2019, puis une seconde dans cette même commune à compter du mois d'août 2019 en raison de la résiliation du premier bail à l'initiative de son propriétaire, et enfin une adresse à Sevran

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) " la Boucherie Shop Mérignac Soleil ", représentée par Me Serhan, demande au tribunal

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'il soit statué sur sa légalité : 1°) de suspendre la décision en date du 5 janvier 2023 par laquelle le principal du collège Le Segrais

Levy et Coural, Conseillers ; que le même arrêt relève que "Mme le Conseiller Seurin a été entendue en son rapport", après quoi la Cour a délibéré ; qu'en l'état de telles constatations qui ne permettent

Levy et Coural, Conseillers ; que le même arrêt relève que "Mme le Conseiller Seurin a été entendue en son rapport", après quoi la Cour a délibéré ; qu'en l'état de telles constatations qui ne permettent

Levy et Coural, Conseillers ; que le même arrêt relève que "Mme le Conseiller Seurin a été entendue en son rapport", après quoi la Cour a délibéré ; qu'en l'état de telles constatations qui ne permettent

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, PAR ACTE DU 6 JANVIER 1972, LA DAME Z..., EPOUSE Y..., A ACQUIS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA SERANE

En l’espèce, il convient d’emblée de relever que la saisie attribution a été effectuée sur le fondement du jugement du 23 novembre 2021 prononcé par le Tribunal de commerce de Sedan.

né le 01 Janvier 1953 à FIRMINY (42700) ... 93270 SEVRAN représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Tahar SMIAI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Date de clôture

A résidait à Sevran (93), il réside, à tout le moins depuis le 8 janvier 2025 à Montmorency dans le département du Val d'Oise.

mentionnée sur son récépissé et qui correspondrait selon lui à une sous-location chez un compatriote, tandis que ses bulletins de salaire et documents médicaux de l'année 2024 mentionnent une adresse à Sevran

A..., représenté par Me Serhane, doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre

B C représenté par Me Serhane, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a retiré son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le

B..., à compter du 13 juillet 2025, et l’a obligé à se présenter une fois par jour, y compris les week-ends et jours fériés, à 10h au commissariat de Sevran ; 2°) à titre subsidiaire, de réformer l’arrêté

représentée 3°) Monsieur Ali Y... 45, Boulevard de la Villette 75010 PARIS 4°) Monsieur Domingos Z... 42, rue du Père Brottier 77220 TOURNAN EN BRIE 5°) Monsieur Sa'd A... 109 Rue de l'Oasis 93270 SEVRAN

Michel X..., commerçant, demeurant à Sevran (Seine-Saint-Denis), centre commercial des Beaudottes, route des Petits Ponts, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

10983 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 11-00013/ B APPELANTE Madame Nouria X... ... 93270 SEVRAN

A C, représenté par Me Serhane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de traitement d'insalubrité n° 21-0385 du 2 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a mis en demeure de faire