le 13 février 2019, l'écoquartier des Orfèvres, où se situent les parcelles expropriées, était passé d'un classement en zone Uo datant de la mise en compatibilité du PLU, à un classement en zone U secteur

Z..., administrateur judiciaire de la société SEPT, a mis fin aux fonctions de gérant de M. A...

texte est d'appréciation stricte et ne souffre aucune interprétation extensive ; que l'interview de Jean-Pierre X... ne se situe nullement dans le cadre étroit de la publication du rapport sur les "sectes

d'activité tout entier, qu'en l'espèce, dans le cadre des restructurations imposées par les difficultés économiques rencontrées dans le secteur d'activité des publications gratuites, la société Gratannonces

violation de la clause de non-concurrence, la cour d'appel a relevé la possibilité d'une confusion pour la clientèle du précédent employeur, eu égard à la domiciliation professionnelle du salarié dans le secteur

, caractérise une pratique de contrôle d'identité généralisée sur ledit secteur ; que le magistrat délégué, qui constate que des réquisitions ont autorisé, pour les 21, 26, 28, 30 et 31 janvier 2017 puis

personnalisé d'activité au sein du magasin, auquel sont affectés précisément deux salariés et que cette activité était donc directement liée à la fabrication du pain et intéressait les travailleurs de ce secteur

dénaturé l'avenant susvisé en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2 / que le déplacement occasionnel imposé à un salarié, dont les fonctions impliquent une mobilité géographique totale sans secteur

particulièrement soumis à la concurrence et permettait une uniformisation de la politique tarifaire sur l'ensemble des secteurs commerciaux ; que la nouvelle grille de commissionnement n'était plus fondée

X... faisaient valoir que le fait que les autres magistrats de la 3e chambre appartiennent à la sphère dirigeante du secteur bancaire tout comme M.

contrat de travail ou dans une convention collective, l'employeur peut, dans l'exercice de son pouvoir de direction, affecter un salarié sur un autre lieu de travail dés lors qu'il est situé dans le même secteur

société Gesdom à ses obligations, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 113-1 du code des assurances ; 4°/ qu'en énonçant qu'il était certain que tous les professionnels du secteur

qui avait mis la société Z... hors de cause, a confirmé le jugement qui avait débouté le Front National de ses demandes ; "aux motifs que "la partie civile soutient que la phrase "Le FN, c'est la secte

Carmine sur ledit secteur et s'occupait lui-même des centrales d'achat (référencement) en dirigeant les autres représentants du territoire français, que M.

X..., la cour d'appel s'est contentée de diviser par deux (nombre de représentants sur le secteur) tout à la fois le nombre total des clients de l'entreprise et les chiffres d'affaires réalisés sur le

articles 1382 et 1383 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en ne constatant pas que les faits retenus avaient conduit à une désorganisation objective de l'entreprise concurrente dans le même secteur

La Poste ne donne aucune information sur les secteurs. Les positions de cycle ont été supprimées.

apparaîtrait incohérente pour les salarié-es du secteur.