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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 4
DTA_2402519_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet de la Drôme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404836_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404854_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405383_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Muller, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu Me Miran, substituant Me Schürmann pour M. A, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403336_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vial-Pailler, vice-président ; - les observations de Me Schürmann, représentant Mme A C ; - les observations de M. B, représentant le préfet de l'Isère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502243_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Schürmann, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402152_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
C A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet de l'Isère a refusé
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ecfa542d85a267f3c741
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[N] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Samuel SCHERMAN de la SELEURL SAMUEL SCHERMAN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P51 INTIMÉE S.E.L.A.R.L. [6] [Adresse 2] [Localité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502142_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2025, Mme C A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel la préfète de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600703_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601071_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2026 par lequel la préfète de l’Isère l’a assigné
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603334_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
C..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503860_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l'Isère de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505305_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A C, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506632_20250801
1 août 2025
1 août 2025
B A, représenté par Me Schürmann, doit être regardé comme demandant à la juge des référés de prendre les mesures nécessaires à l'exécution de l'ordonnance n° 2505183 du 17 juin 2025 et de condamner l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404336_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
B D A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404949_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502218_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de prononcer la liquidation de l'astreinte prononcée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503394_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510112_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2
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