Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. La présidente - rapporteure, M.

Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2025. La présidente-rapporteure, M.

Schaeffer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 1.

Schaeffer La présidente rapporteure, M. Salzmann L’assesseur le plus ancien, G. Schaeffer La greffière, M. B...

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, et Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre,. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

SCHAEFFER pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue au III de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en application des dispositions

né le 10 Juillet 1993 à LE KEF de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 20/03/2017 à 11 h 08 par télécopie, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat ; A l'audience publique du 20/03/

à Montferrand-le-Château (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Suspa Compart Aktiengesell Schaft

C D, représenté par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

° Portalis DBV3-V-B7J-XOP2 Du 04 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Florence SCHARRE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Novembre 2022, devant : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère, magistrate chargée du rapport conformément

Daniel BARLOW, Président de chambre, et Mme Fabienne SCHALLER, Présidente de chambre, chargée du rapport.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Février 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente qui à fait le rapport et Monsieur SERNY

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Février 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente qui a fait le rapport et Monsieur SERNY

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Février 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente et chargée du rapport et Monsieur SERNY

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Septembre 2023, devant : Madame ROSA-SCHALL, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame DEBON, faisant fonction de

B..., représenté par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2026 par lequel

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 5 mars 2025, le préfet de Seine-et-Marne a fait obligation à M.