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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89586
30 janvier 2007
30 janvier 2007
pas davantage que le refus par sa Banque de payer des chèques et les difficultés financières qu'il a traversées soient la conséquence du comportement de ses associés à son égard, alors que la Banque Scalbert
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00600_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
C, représenté par Me Scalbert, conclut au rejet de la requête du préfet de police et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice
Source officielle8ème Chambre
DTA_2011648_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A C, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 28 septembre 2020 par laquelle l'Office
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
6708372289f19e8c50fb784b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Mutuelles [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Julie RAMOS de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame Amandine SCHUBERT
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
6708372289f19e8c50fb788b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ET : Madame [D] [S] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle CONSTANT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame Amandine SCHUBERT
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1113JUD005692400
13 novembre 2003
13 novembre 2003
In the case of Scalera v. Italy, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of: Mr C.L. Rozakis , President , Mrs F.
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
6946088b75782d5f06dc3f2b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT LE QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, en audience publique, LE TRIBUNAL : - Jean-Marc HOUEE, Président, - Fabienne HERNANDEZ, Assesseur, - Amandine SCHUBERT
Source officielleChambre 4 SB
63c10594bf9fd47c90a137b8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
consultant qui, dans ses conclusions, indique retenir un taux de 15 % d'après le barème indicatif alors que l'examen clinique, et notamment la détermination de la distance main-sol ou le signe de Schobert
Source officielle4ème Chambre Section 3
62db90091d0e74effb5c097e
22 juillet 2022
22 juillet 2022
relevé que l'examen du médecin conseil de la caisse de mai 2017 faisait état d'une 'lombo-sciatalgie droite avec engourdissement du gros orteil, d'une contracture musculaire avec une raideur modérée (Schobert
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea9
20 février 2008
20 février 2008
C...qui a certifié avoir été témoin de ce que à 3H du matin une estafette blanche a percuté un homme au carrefour entre la Rue Arson et la Rue Scaliero ; que celui- ci souffrait de blessure à la jambe
Source officielle1ère ch. civile
6350e51a42150aadff23dd40
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Celui-ci a été financé notamment au moyen de deux prêts de 56 398 euros et de 12 375 euros qu'ils ont souscrits auprès de la Sa Cic Banque Scalbert Dupont-Cin. Mme [X] [W] et M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fddf2148e0b749378aec653
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Me Bruno Khayat, avocat au barreau de Dunkerque assisté de Me Jean Rosenberg, avocat au barreau de Paris INTIMÉE SA Banque CIC Nord Ouest venant aux droits de la Banque Scalbert
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6162887edafa129e399519d0
14 mars 2013
14 mars 2013
BANK devenue UFG-LFP PRIVATE BANK SA et actuellement dénommée LA FRANÇAISE AM PRIVATE BANK SA ayant son siège social : [Adresse 8] N'a pas constitué avocat SA BANQUE CIC NORD OUEST La SA BANQUE SCALBERT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR03993
13 juin 2012
13 juin 2012
C..., directeur de l'agence bancaire Scalbert Dupont de Cysoing, a expliqué à ce sujet avoir ouvert le 28 août 2002 un compte au nom de la société Atol, avec deux dénominations différentes, à savoir Savanna
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10607
4 novembre 2021
4 novembre 2021
2018 par la cour d'appel de Douai (chambre 2 section 2), dans le litige l'opposant à la société banque CIC Nord Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] venant aux droits de la banque Scalbert
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91fef
29 janvier 2015
29 janvier 2015
C/ SA BANQUE CIC NORD OUEST, venant aux droits de la Banque SCALBERT DUPONT CIN et du CREDIT INDUSTRIEL DE NORMANDIE ...
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02791_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Scalbert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502268_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet de l’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100310
8 mars 2017
8 mars 2017
contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2016 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige les opposant à la société CIC Nord-Ouest, venant aux droits de la Banque Scalbert-Dupont
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616361d2c983b818eb76d31f
11 avril 2011
11 avril 2011
L'acquéreur s'engageait à solliciter les prêts, notamment, auprès de la BNP, de la Banque SCALBERT DUPONT et de la BANQUE POPULAIRE.
Source officiellePage 32 sur 35