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4 560 résultats pour « Samuel MAIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cecd58014677420a41

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

leur plainte, contre personne non dénommée, du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mars

Source officielle

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CC

cr

613725d6cd58014677420e3c

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE PRESSE MOUREAUX, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 27 mars

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01068

Cassation

11 août 2021

11 août 2021

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [I] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372651cd580146774249e7

Cassation

19 août 2004

19 août 2004

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00829

Cassation

27 juin 2023

27 juin 2023

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM.

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b03

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a14

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

Samuel, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 9 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre aggravé, ont : - le

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CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94234

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

représentée par Me Véronique X..., avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265209950264544 Monsieur Samuel C... né le [...] à LAMENTIN (MARTINIQUE) (

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TA

5ème chambre

DTA_2304678_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par arrêté DP0371802320008 du 31 mai 2023, le maire s’y est opposé au motif que les travaux envisagés méconnaissent l’article 3 du plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) du Val de Vienne, le

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CA

Référés du PP

6a044fd5cdc6046d47934584

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 26 mars 2024, M. [V] a été victime d'une chute sur son lieu de travail. Le 15 mai 2024, celui-ci a été déclaré inapte à tout poste au sein de l'ARTSA par le médecin du travail. M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9b1fcdc6046d472162f2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N°148 Rôle n° 2025005528 DEMANDEUR(S) CIBTP DU CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée sous le n° SIRET 775 347 867 00050

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CA

Chambre 4-3

66878c9c05d6f7f678d48e98

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Localité 2] Chambre 4-3 N°2024 / M64 N° RG 24/02994 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWFT ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [D] [Z], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Samuel

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CC

cr

613725e1cd580146774213a0

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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cr

613725edcd58014677421981

Cassation

8 août 2001

8 août 2001

Henri, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs de recels de vols, falsification de chèques

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soc

61372247cd580146773fba5f

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Jean-Samuel Z..., demeurant chez M. Alain Y..., ... (Haute-Savoie), 2 / de M. Didier Z..., demeurant ...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51619

Cassation

12 décembre 2023

12 décembre 2023

[D] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2023, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 2 000 euros d'amende

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51611

Cassation

12 décembre 2023

12 décembre 2023

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 DÉCEMBRE 2023 Mme [M] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 20 mai

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51525

Cassation

28 novembre 2023

28 novembre 2023

[K] [Z] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Montpellier, en date du 12 mai 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51519

Cassation

28 novembre 2023

28 novembre 2023

[U] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 31 mai 2022, qui, pour conduite d'un véhicule malgré une suspension du permis de conduire, l'a condamné à

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88510

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

[S] [W] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu le courrier adressé aux parties le

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