Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 1989, qui, dans les poursuites dirigées contre lui des chefs de vols, faux et usage de faux, escroquerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Robert Ravillon (la société

"dès le 16 juillet 1984, d'un passage que lui consentait à cette date Jean X..., propriétaire voisin" ; 38) que, le jugement du tribunal de grande instance de Toulon du 5 mai 1988 ayant "condamné Rouvière

Y... a admis connaître Jeff C... et Robert Z..., et a également admis avoir rencontré Anthony A... à Marbella ; que la police néerlandaise a confirmé son implication dans une importation de hachisch ;

X..., de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 novembre 2016), que Maryvonne A... et Robert X...,

prescrite par trois ans, du jour de sa commission, l'action en contrefaçon pour la publication, en 1973, d'une photographie dont Louis X... dit Y... est l'auteur, mais a condamné la société Editions Robert

choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [T] [W] né le 04 Février 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Heloïse ROULET

Michel X..., domicilié [...] , pris en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société GCOA, 2°/ à Robert Y..., ayant été domicilié [...] , décédé le [...] ,

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 novembre 2000, qui, pour infraction à la réglementation des installations classées, l'a condamné à 5 000 francs d'amende

publique envers un particulier ; " aux motifs qu'il est imputé à X... d'avoir milité dans un groupe, La Guerre Sociale, qui s'est illustré par son soutien au négationnisme, et notamment aux thèses de Robert

Robert, - Y...

Robert, - B...

..., - les époux C..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 12 mars 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre François X..., Robert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ROBERT CART, société anonyme, société

devant le premier juge mais que nul n'avait fait valoir que les sociétés appelantes ne versaient aucun document de nature à établir leur préjudice ; qu'en leur opposant d'office cette carence, sans rouvrir

Robert Z..., de Me Barbey, avocat de M. B..., ès qualités, de Me Boullez, avocat du GARP, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

procédure d'appel se sont bornées à inviter le juge à interpréter la sentence du 29 janvier 1998, sans jamais conclure à l'irrecevabilité du recours en interprétation ; qu'en relevant d'office, sans rouvrir

découlant de l'annulation de l'arrêté interministériel du 27 octobre 1994, approuvant la convention nationale du 31 janvier 1991, les juges du fond ont soulevé un moyen d'office ; qu'en s'abstenant de rouvrir