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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01755_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A la suite d'une étude géotechnique effectuée en octobre 2016 par la société ERG révélant le risque d'éboulement de la paroi rocheuse surplombant cet immeuble et ses dépendances, le maire de Sanary-sur-Mer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202954_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
et la cour administrative d'appel de Nantes relevant que : " Les principaux risques de déstabilisation de la falaise (outre l'action des vagues) sont à relier à l'altération des fractures du massif rocheux
Source officiellecr
613724e0cd5801467741919d
20 juillet 1988
20 juillet 1988
; " au seul motif que A... a participé à des émissions, encaissements et acceptations de chèques et effets sans cause, concernant la société d'exploitation du cabinet Georges Y..., GP Diffusion, Rondou
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02928_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
relativement ouvert ce qui ne saurait créer un effet de rupture avec l'existant ; - le projet ne portera pas atteinte à la conservation des paysages depuis certains points de vue dont la barre rocheuse
Source officielle1ère chambre
DTA_2101645_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Selon le rapport d'expertise du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), de 2012, la parcelle 14 se situe sous un bloc rocheux d'environ 0,75 tonnes, bordé latéralement par deux fractures subverticales
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01125_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
d'arène granitique qui supporte les parcelles cadastrées n° 575, sur laquelle est édifiée une bâtisse abandonnée, n° 576 et n° 577, ainsi que la route départementale n° 26, est constitué d'affleurements rocheux
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Le village de Saissac, avec son château perché sur un piton rocheux, constitue un repère essentiel en étant visible de loin et offre lui-même un vaste panorama.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00726_20230202
2 février 2023
2 février 2023
insuffisamment motivé lorsqu'il retient sa responsabilité malgré les éléments produits démontrant son absence de faute ; - le lieu de la noyade se situe dans une zone côtière dangereuse, car accidentée et rocheuse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03440_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
étudier les zones de départ situées en amont de la parcelle, et que l'excavation existant sur la parcelle depuis les années 1990 étant indissociable de tout projet de construction, les aléas d'éboulement rocheux
Source officielle4ème chambre
DTA_2125673_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Madame B soutient que l'origine du dommage allégué se trouve dans des travaux d'élargissement de la voie communale effectués en 1991 qui auraient eu pour effet d'affecter la stabilité de la paroi rocheuse
Source officielleJCP - CIVIL2
68e7a4d4033cf481c39a2744
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Protection JUGEMENT Contradictoire DU 07 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [E] né le 20 Mai 1946 à BAILLEAU L’EVEQUE et Madame [G] [Z] épouse [E] née le 30 Septembre 1949 à NOGENT LE ROTROU
Source officielleJuge Unique
DTA_2502504_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le 8 novembre 2024 à 17h35 sur la commune de Rothau, M. A a été contrôlé en conduisant sous l'emprise de stupéfiants.
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008132978
13 décembre 2002
13 décembre 2002
dénomination Paty Automobiles, a été créée le 2 janvier 1989 en vue d'exercer l'activité de concessionnaire exclusif de la marque automobile Fiat dans une zone géographique, ayant pour centre Nogent-le-Rotrou
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c13d
17 avril 2008
17 avril 2008
né le 07 Avril 1959 à NOGENT LE ROTROU (28400) de nationalité française chef d'entreprise demeurant ... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd2c
2 mai 2011
2 mai 2011
de nationalité Française né le 25 Septembre 1974 à NOGENT LE ROTROU (28) responsable commercial, demeurant ...
Source officiellesoc
613722facd58014677403f06
2 octobre 1997
2 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes funèbres générales, dont le siège est ... le Rotrou, en cassation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206365_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A C a été interpellé par la brigade motorisée de Nogent-le-Rotrou le 13 juin 2022. Il a été placé en retenue administrative pour vérification de son droit de séjour et de circulation.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300253
26 février 2013
26 février 2013
également refusé de payer la deuxième facture présentée par ALES BETON ; que la circonstance que la structure de ce mur ne soit pas conforme aux règles de l'art, réalisé par un simple empilement de blocs rocheux
Source officielleciv3
613720fbcd580146773effd6
24 mai 1989
24 mai 1989
arrêt rendu le 14 mai 1987 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit : 1°) de Monsieur Nohotua H..., 2°) de Monsieur Alfred H..., 3°) de Monsieur Cyrien H..., 4°) de Madame Roihau
Source officielleciv1
613721c3cd580146773f7041
10 juin 1992
10 juin 1992
énoncer les raisons de leur opinion contraire ; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt attaqué a relevé que le bateau avait rompu ses mouillages et était allé s'échouer sur la côte rocheuse
Source officiellePage 32 sur 84