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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309390_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501282_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

E C et Mme D A B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410140_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

D B et Mme C E épouse B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300010_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300447_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214425_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B C et Mme A D épouse C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308712_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309444_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310244_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2112926_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

C A, représenté D Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 mars 2021 D lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209922_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

B D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507861_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

F, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311241_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2311531_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01901_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208474_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Rosier, rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.Mme D A, de nationalité guinéenne, est reconnue réfugiée en France.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2214620_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302713_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère ; - et les observations de Me Rodrigues-Devesas, avocate de M. A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114123_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, sous le n°'2114123, Mme A C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_2108501_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Labarre, substituant Me Rodrigues Devesas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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