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1 092 résultats pour « Riquet Michel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69fc2b96cdc6046d47e35b69

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

du 01 avril 2025 - RG N°23-0776 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Code affaire : 53I - Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6440d83ae704a005d1ed71b3

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6034c651014015b13c1993b8

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Pascale REVEL de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Février 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca41f69066fd7c90fc228d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[G] en indiquant: «je suis au regret de constater une continuité dans l'absence de rigueur et de technicité de ta part», M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034cabb2f6fe0b55c5e149b

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel SORNAY, président - Didier JOLY, conseiller - Natacha LAVILLE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 23 Septembre 2016

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1120DEC003625597

Admin. suprême

20 novembre 2001

20 novembre 2001

président de la République n° 425 de 1994, un certificat d’habitabilité demandé par un particulier doit être délivré par l’administration dans un délai de 30 jours (il ne s’agit toutefois pas d’un délai de rigueur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162c83ab820aa60963d853e

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2012 APPELANT : [E] [N] [Z] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de la SELARL CABINET RITOUET-SOULA

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68e96dd03ea43407b9121661

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle est restée hospitalisée 6 jours avant d’être transférée au CHU Louise Michel de [Localité 9].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a36

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Le courrier de notification de la mise à pied, daté du 26 novembre 2003, fonde cette sanction sur les faits suivants : " absence de suivi au quotidien de vos activités, manque de rigueur et d'évaluation

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300684_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

S'ils font valoir que leurs deux filles risquent de subir une excision en cas de retour dans leur pays d'origine, ils ne l'établissent pas en se bornant à produire un rapport d'information du Sénat de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02818_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le tribunal a condamné le département de la Haute-Marne à verser à la société Amandine Riquelme, en qualité de mandataire judiciaire de la société Faupin, la somme de 64 411,88 euros TTC et mis les frais

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65aa1faea34ad1000858172f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Karen VANNUCCI, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE Mme [U] [B] a

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CA

Chambre 2-2

5fe1cef909c373154214f92d

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Michèle CUTAJAR, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f606

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

l'instruction : 22 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Mai 2011 Date de mise à disposition : 23 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel

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CA

4e chambre 2e section

6033db4407073e8ccf741ca1

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Greffier

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CA

1ere Chambre

5fca2de078bba14612ab14a2

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Portalis DBVM-V-B7C-JV35 HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS la SELARL JEAN-MICHEL

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163d00474df0e9c0194f8ef

Appel

30 décembre 2009

30 décembre 2009

FAITS ET PROCEDURE Selon marché conclu le 31 mars 2003, la SCI ALIMENTARIA a confié à la SEE Jean LURBE le lot 'gros oeuvre' de l'extension d'un entrepôt de froid positif, tandis que la SARL Michel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00794

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

détention de Saumur a autorisé des agents de l'administration des douanes à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par M. et Mme Michel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00020

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat des sociétés Pronal et Strucflex, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68e7a4d6033cf481c39a27ee

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

RCS DE [Localité 13] 478 622 905 00576) prise en son établissement CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOVISION PL situé [Adresse 16] à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Jean-michel

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