CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 464 résultats pour « Renaud RIALLAND »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304993_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

C n'aurait pas été de nouveau entendu, préalablement à l'édiction de l'arrêté attaqué le maintenant en rétention le temps nécessaire à l'examen de sa demande d'asile ne permet pas de regarder l'intéressé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212143_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

RIELLANT La République mande et ordonne au préfet du Val d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203804_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 19 avril 2023 en présence de Mme Riellant, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204017_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 19 avril 2023 en présence de Mme Riellant, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2109586_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2022. Le magistrat désigné, Signé : G. E La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102882_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Rifflard, conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Choffrut, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100730_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rifflard, conseiller, - les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public, - et les observations de Me Lucas, représentant la commune de Sainte-Savine, et de M. F.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308757_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er septembre 2023 Le magistrat désigné, Signé : M. Dumas La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500042_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rifflard, conseiller, - et les observations de Me Akpadji, substituant Me De Castro Boia, représentant M. B et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300627_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 août 2023. Le magistrat désigné, Signé : G. F La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301136_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Rifflard, conseiller, - et les observations de Me Hami-Znati, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401331_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Rifflard, conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501875_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Rifflard, magistrat désigné, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310648_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. Le magistrat désigné, Signé : G. Girard-Ratrenaharimanga La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306750_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2024. Le magistrat désigné, Signé : G. Girard-Ratrenaharimanga La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207671_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

G et d'une erreur de droit au regard de l'article 6-1 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié dès lors qu'il remplit les conditions pour bénéficier de ces dispositions.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200960_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Rifflard, conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313618_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2024. Le magistrat désigné, Signé : G. Girard-Ratrenaharimanga La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313628_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2024. Le magistrat désigné, Signé : G. Girard-Ratrenaharimanga La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2518559_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. Le magistrat désigné, Signé : E. DellevedoveLa greffière, Signé : N.

Source officielle

Page 32 sur 74

← PrécédentSuivant →