Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024. La rapporteure, H.

Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. La rapporteure, H.

Devillers, président, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, M. Boumendjel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. Le rapporteur, M.

D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 20 MARS 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/14928 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 août 2007 rendu

La manifestation s’est déroulée sous la forme d’un défilé suivi d’une lecture de déclaration publique de presse, organisée dans le cadre des négociations de convention collective.

Au regard de l'ensemble de ces éléments, l'administrateur judiciaire sollicite du Tribunal la conversion de la procédure en liquidation judiciaire en l'absence d'activité et de perspetives de redressement

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y...

cassation d'un jugement rendu le 31 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Rouen (section industrie), au profit : 1°/ de M.

contestée en défense : Attendu que l'opposition, formée par un contrôleur des Douanes, exerçant les fonctions d'agent poursuivant représentant le directeur général des Douanes, est recevable au regard

[D] [U] est établie au regard du caractère définitif des décisions de justice rendues en la matière, la cour de cassation ayant rejeté son recours par arrêt en date du 7 janvier 2003 ; que, sur le lien

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

14 rue Marcel de Serres CS 49503 34961 MONTPELLIER CEDEX 2 non comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 RUE FOCH 34000 MONTPELLIER représenté par Monsieur Patrice DEVILLE

Localité 1] (Gazantep) en Turquie de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine DEVILLE

Juillet 1998 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine DEVILLE

à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me TIR Diana substituant Me DEVILLE

JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL Ô MOTOCULTURE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

] [H] [L] né le 16 Mars 1996 à [Localité 3] de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de la chambre Mme Marie-Odile DEVILLERS, Conseillère Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT