Y... et la société Choletaise de travaux publics plusieurs fonds d'entreprises de travaux publics et divers matériels ; que, par arrêt du 31 mars 1978, la cour d'appel de Rennes a prononcé la résolution

Le Boul'ch, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Transports Le Calvez industrie, société anonyme, dont le siège

Y... et Mme Z... ont assigné la société ACTION en réparation de leur préjudice ; qu'ils font grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 7 mars 2000) d'avoir rejeté leur demande ; Attendu qu'ayant relevé que les

[M] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes n° 20/1349, 12e chambre, en date du 8 décembre 2020, qui a déclaré son appel irrecevable.

E C, représentés par Me Aude REGENT, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Régent, avocat de M.

instruction ouverte pour escroquerie au jugement et faux, un juge d'instruction a ordonné la saisie de la créance détenue par la société sur Mme L... selon les arrêts rendus par la cour d'appel de Rennes

tribunal au profit du tribunal de commerce de Nancy en se fondant sur une clause attributive de compétence désignant le tribunal de grande instance de Sarreguemines ; que le tribunal de commerce de Rennes

2ème section N° RG 19/04387 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPTCQ N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDEURS Madame [M] [O] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Florence REGENT

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Le Régent, de Me Blondel, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

MAS, ENTREPRENEUR GENERAL ET DU BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES LAFARGUE, SPECIALISTE EN CHAUFFAGE ET VENTILATION, UN ENSEMBLE IMMOBILIER EQUIPE DE CHAUDIERES INDIVIDUELLES A GAZ, FOURNIES PAR LA SOCIETE REGENT

Paule, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 1996, qui, pour fraudes fiscales et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

CIVILE, DU 28 NOVEMBRE 2024 Mme [F] [D], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Z 23-14.282 contre l'ordonnance rendue le 13 février 2023 par le premier président de la cour d'appel de Rennes

 ; - l'interdiction d'un inspecteur régleur de participer aux opérations d'expertise médicale ne contreviendrait pas au principe directeur du procès équitable.

Y...comme immeuble d'habitation ; qu'il n'et pas rapporté que Mme Y...a eu connaissance avant la signature du compromis de vente d'infiltrations par le mur séparant son immeuble de celui des époux Régent

B E, représentés par Me Régent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

pièces les 9 et 14 janvier 2025, Mme C B D, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs L E A, H E A, G E A, J E A, F E A et I E A, et Mme K E A, représentées par Me Régent

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