l'oppose à Christian E..., il apparaît qu'elles ont été confortées par plusieurs témoignages ; que Marc Y... a déclaré que depuis 18 ou 20 ans, il avait toujours vu une ouverture à cet endroit ; que Raymonde

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1990, qui, après sa relaxe pour coups ou violences volontaires, a prononcé sur les intérêts civils ;

boucherie, et Z... en qualité de cuisinier, responsable des chambres froides et des congélateurs ; qu'exposant qu'il avait constaté depuis sa prise de fonction en mai 1985, une baisse substantielle de

, qui fixe à un rayon de cinquante kilomètres à vol d'oiseau autour des magasins Gifi l'interdiction pour la société IDF management ou ses représentants d'exercer une activité concurrente, conduit, compte

A..., de l'avoir condamné, in solidum avec ce dernier, à verser une provision à M.

d'antériorité est remplie par le fait que le vice affecte la structure interne du matelas, constatation qui ressort du rapport d'expertise sous le paragraphe intitulé « description des désordres » sans

dons en nature aux salariés de l'entreprise pour en déduire que la salariée n'avait pas à obéir aux instructions de sa supérieure hiérarchique qui lui avait ordonné de mettre la marchandise offerte en rayon

  La requérante conclut que, dans ces conditions, le pourvoi en cassation était un recours efficace.

RAYMOND, Secrétaire adjoint de la Commission ;           Vu l'article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ;  

TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00277 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EB7L Minute : 26/459 JUGEMENT Du :21

Son casier judiciaire ne mentionne aucune condamnation ; "alors que, d'une part, si la prévenue se trouvait encore à l'intérieur du magasin au moment de son interpellation et si elle a alors commencé

[J] [M] a été embauché à compter du 7 décembre 2015 par la société [2] [1] en qualité de Chef de Rayon stagiaire, suivant contrat à durée indéterminée à temps complet.

X... a été engagé en qualité de VRP par la société SPIMC, entreprise de vente et entretien de matériel de sécurité et de protection contre l'incendie, par contrat de travail du 4 août 1994 comportant une

établi que le fait dommageable était imputable à l'employeur, l'arrêt attaqué a violé l'article 1315 du Code civil ; et alors, enfin, que le juge ne peut écarter une attestation non conforme aux conditions

Y... ont signé un contrat aux termes duquel la clinique acceptait que celui-ci procédât dans ses locaux à l'exercice exclusif de la chirurgie orthopédique et "reconstructive"; que ce contrat comportait

en conséquence, a débouté le Conseil national de l'ordre des pharmaciens (CNOP) de l'intégralité de ses demandes ; "aux motifs que, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, le procès-verbal de constat

vendeur de s'intéresser directement ou indirectement par voie de création ou par toute autre voie à aucun fonds de commerce susceptible de faire concurrence en tout ou partie au fonds vendu dans un rayon

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, 335, 168 et 362, 378 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats révèle que les témoins "Aloyse Z..., Raymond