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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2307722_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les observations de Me Thiebaut, représentant la société Vernet, - les autres parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2327825_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Rannou, - les conclusions de Mme Beugelmans-Lagane, rapporteure publique, - et les observations de Me Thellyere pour les sociétés Assurances du Crédit mutuel IARD et Caisse de Crédit mutuel de Paris
Source officielleETRANGERS
687b275730e6dd8e1529be63
18 juillet 2025
18 juillet 2025
LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, représenté par Maître RANNOU, Avocat au Barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant
Source officielleRétention Administrative
688af897aac506b5d705d059
30 juillet 2025
30 juillet 2025
pénitentiaire ; Vu l'ordonnance rendue le 29 juillet 2025 à 09h48 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de Mme [W] [T] épouse [U] ; Vu l'appel de Me Nicolas RANNOU
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
679331c031df9338379d267d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 Mme Christine Soudry, conseillère Mme Marilyn Ranoux-Julien
Source officielleRétention Administrative
6798744f5b6b52f3e4a43195
26 janvier 2025
26 janvier 2025
[J] [R] [W] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me RANNOU de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508491_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, le préfet des Yvelines, représenté par Me Rannou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2515704_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Rannou, - les observations de Me Rodet, substituant Me Chartier, représentant M. D..., - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2522464_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2522681_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2522780_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504447_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 14 mai 2025, le préfet des Yvelines, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens exposés sont infondés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304468_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304603_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 décembre 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302828_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juillet 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302877_20230722
22 juillet 2023
22 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juillet 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302037_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 janvier 2024, le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201289_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 janvier 2024, le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207797_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302432_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
renvoi est illégale du fait de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire ; Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou
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