xa0; Cour   »)   ;   Vu l’arrêt transmis par la Cour au Comité une fois définitif   ;   Rappelant que les griefs recevables du requérant dans cette affaires concernent les allégations

As the X-ray films both of April   2002 and of January 2007 remained missing and the X ‑ ray machine in the prison was not operational, the expert made a general conclusion that the applicant

     Les deux inspecteurs s'absentèrent alors pour aller dans un bar situé à proximité où ils burent un verre de whisky.

Immediately after that, one of the police officers shot Alexei Vlasi in the back of his head from a very close range. Alexei Vlasi died on the spot.

jurisprudence des juridictions suprêmes grecques et des tribunaux administratifs, méconnaissait l’article 26 de la Constitution (principe de la séparation des pouvoirs) car il élevait la jurisprudence au rang

As a result, they allege that they were forced to undergo the treatment with unbearable pain and suffering, and that some of the patients who refused to undergo the procedure because of a lack of money

AUX TERMES DUQUEL LES INDEMNITES DUES PAR SUITE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE SONT ATTRIBUEES, SANS QU'IL Y AIT BESOIN DE DELEGATION EXPRESSE, AUX CREANCIERS PRIVILEGIES OU HYPOTHECAIRES SUIVANT LEUR RANG

102 de la copropriété du rue Houdan à Sceaux (92) au 1er étage en sortant de l'escalier , deux fois à gauche puis à droite appartement composé de 3 pièces principales , entrée avec placard cuisine rangement

Il y a deux rangées de barreaux à la fenêtre et la cellule n’est pas suffisamment aérée. Le requérant n’est pas fumeur et indique être logé dans une cellule non ‑ fumeur.

dans le cadre du PPS doivent notamment comporter les indications suivantes : - autoriser dans toutes les matières le recours au matériel pédagogique adapté, - autoriser l'élève à se placer au premier rang

dans toutes les matières et pour toutes les épreuves, évaluations et examens, le recours au matériel pédagogique adapté avec l'aide de l'AESH, - autoriser l'élève et son AESH à se placer au premier rang

dans toutes les matières et pour toutes les épreuves, évaluations et examens, le recours au matériel pédagogique adapté avec l'aide de l'AESH, - autoriser l'élève et son AESH à se placer au premier rang

DE BIENS, PAR JUGEMENT DU 11 MARS 1968, LES TERRAINS DONNES EN GARANTIE FURENT ADJUGES POUR LE PRIX DE 500.000 FRANCS, QUI FUT TOTALEMENT UTILISE AU PAIEMENT DES CREANCIERS HYPOTHECAIRES DE PREMIER RANG

PRETEURS, PAR ACTE NOTARIE DES 6 ET 9 FEVRIER 1979, UNE SOMME TOTALE DE 200 000 FRANCS DONT LE REMBOURSEMENT, QUI DEVAIT INTERVENIR DANS UN DELAI DE TROIS ANS, ETAIT GARANTI PAR DES HYPOTHEQUES DE PREMIER RANG

X... a fait valoir que son père a le statut de réfugié politique, qu'il s'est engagé dans les rangs du PKK et a subi des mauvais traitements lors d'interpellations par les forces gouvernementales ; que

candidatures (.. ) La proposition de la commission de spécialistes est transmise, en vue de recueillir leur avis, au conseil d'administration en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et assimilés de rang

Charles X... demeurant "La Basse Herviais" à le Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

du remplacement par le directeur ; qu'en affirmant cependant que la liberté de choix du médecin conseil se trouvait limitée par l'obligation de ne pas porter préjudice à l'agent qui, en raison de son rang

La société requérante fait valoir que l'épidémie de covid-19 a entraîné des restrictions d'accès à ses bureaux où étaient rangés les documents nécessaires à la présentation de sa demande, et relève que

The applicant alleges that he was thrown on the ground and then pulled by his left leg towards a police car by several police officers.