A B, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

B C A, représenté par Me Quinson demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire, 2°) à titre principal, de liquider l'astreinte fixée par l'ordonnance du juge

B A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Platillero et les observations de : - Me Quinson, substituant Me Ballu et représentant M.

A..., représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice

A..., représentée par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

B..., représentée par Me Quinson, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de prononcer à son profit la liquidation de l'astreinte

d'une procédure incidente pour des faits d'association de malfaiteurs et détention d'arme de catégorie B en flagrant délit à laquelle copie du présent procès-verbal sera joint ; qu'à 14 heures 20, quittons

PRODUIT AUCUN EFFET INCOMPATIBLE AVEC LES DISPOSITIONS NOUVELLES DE LA LOI DU 2 AOUT 1949, PUISQUE ANTERIEUREMENT A LA PROMULGATION DE CELLE-CI LES DOMMAGES DE GUERRE N'AVAIENT PAS ETE UTILISES ET QUENON

Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : Me Jean christophe QUINOT

N° RG 25/01765 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRXH N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à : - Me Cleo DELON, - Me Jean christophe QUINOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

I C, F D, Jean-François Gautier, Mathieu Mallet, Laurent Sicard et Mahmoud Hissein Mahmoud et Mmes B E, H A et Jacqueline Chartier représentés par Me Quinton, demandent au tribunal dans le dernier état

Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2020 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d’enjoindre au

Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2020 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d’enjoindre au

le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 20] Demeurant [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Aliette CASTILLE, avocat au barreau de DOUAI, ès qualités de suppléante de Me Philippe Georges QUIGNON

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI)INTIMÉESMadame Maryline Y... épouse A...née le 09 Juin 1960 à CAMBRAI (59400)demeurant 3 Rue du Berry59700 MARCQ EN BAROEULReprésentée par Maître QUIGNON

TOURISME ET RENOVATION prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Maître Pulchérie QUINTON