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4 143 résultats pour « Queré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00617

Cassation

21 mars 2017

21 mars 2017

[N] a nécessairement volontairement déplacé son doigt du long du pontet sur la queue de détente de l'arme, geste sans lequel le coup de feu n'aurait pu avoir lieu ; que l'expert puis le

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2102286_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Elle conserve des séquelles de cette hernie discale responsable d'un syndrome de la queue de cheval.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a18

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Mademoiselle Jessica X... ... 29280 LOCMARIA PLOUZANE Représentée par Me Françoise QUERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93727

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIME à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Yves Marie X... ... 35240 MARCILLE ROBERT Représenté par Me Anne DAUGAN de la SELARL MARLOT/ DAUGAN/ LE QUERE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217995_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 27 octobre 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 20 décembre 2023, la SARL Pamier, représentée par le cabinet Villemot Chaumont Quéré

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742406b

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

-code SWT111- et 5 séchoirs Speed Queen -code SDE 107- pour un montant de 2 940 ., soit 31 976,68 francs ; que la société Armstrong France a revendu à la société European Coolbox Concept les 5 machines

Source officielle
CC

civ2

6137248fcd580146774167f2

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

. ; Quen statuant ainsi, alors que Mlle Y... avait déposé ses dernières conclusions le 4 novembre 2003 avant l'ordonnance de clôture, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et

Source officielle
CC

civ2

613724a2cd58014677417215

Cassation

17 novembre 2005

17 novembre 2005

parties en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 731 du Code de procédure civile ; Attendu quen

Source officielle
CC

soc

6079b0b29ba5988459c4f77e

Cassation

24 janvier 1979

24 janvier 1979

IMPORTAIT PEU, , EN L'ESPECE, QUE CERTAINES COMMANDES AIENT ETE AUSSI PRISES DANS SON SECTEUR PAR D'AUTRES QUE LUI, CE FAIT NE POUVANT FAIRE OBSTACLE A L'APPLICATION DU STATUT, AUCUNE DISPOSITION N'IMPOSANT QUELE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e7a504033cf481c39a36a6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DE [Localité 6] JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Jugement N° 25/00257 du 07 Octobre 2025 Chambre des référés Rôle N° RG 25/01327 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU6R

Source officielle
CC

civ2

607943689ba5988459c4236a

Cassation

11 juillet 1977

11 juillet 1977

NECESSAIREMENT A L'ORDONNANCE UN CARACTERE MIXTE QUI NE SAURAIT LUI ETRE RETIRE PARLE SEUL FAIT QUE LE JUGE AURAIT OMIS D'EN RENDRE COMPTE DANS SON DISPOSITIF; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE EXACTEMENT QUELE

Source officielle
CA

1ère Chambre

679b173891bdc443753654c6

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Caroline MAISSIN, avocat au barreau de POITIERS au greffe de la cour d'appel de POITIERS le 21 Novembre 2024, à l'encontre du Jugement rendu par le TJ de NIORT en date du 02 septembre 2024, Attendu queMe

Source officielle
CC

civ3

6079411a9ba5988459c40407

Cassation

24 janvier 1973

24 janvier 1973

EST PROPRIETAIRE, A SAINT-MANDE, D'UN LOCAL DONNE A BAIL LE 29 OCTOBRE 1958, POUR L'EXPLOITATION D'UN COMMERCE DE BOISSONS ET D'EPICERIE ; QUECE BAIL A ETE CEDE PAR LE PRENEUR, LES 7 ET 13 AOUT 1964

Source officielle
CC

civ2

607943629ba5988459c42258

Cassation

15 décembre 1976

15 décembre 1976

L'AUTOMOBILE DE HAUTTEMENT, DANS LAQUELLE TROPET AVAIT PRIS PLACE, SE DEPORTA SUR LA GAUCHE EN PASSANT SUR UNE PLAQUE DE VERGLAS, FRANCHIT LE TROTTOIR ET L'ACCOTEMENT, HEURTA UNE CLOTURE ET FIT UN TETE-A-QUEUE

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06690

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

[E] [H] à sept ans d'emprisonnement dont trois ans avec sursis et mise à l'épreuve, ainsi quede l'arrêt civil ; Vu l'appel principal de Mme [G] [F] épouse [I], partie civile, de l'arrêt du même jour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2602508_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

A..., gérant de la SARL Queen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° DP 076 351 25 01511 en date du 5 janvier 2026 par laquelle le maire de la commune du Havre s'est opposé à la déclaration

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CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b91b

Cassation

27 mai 1975

27 mai 1975

BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 19 OCTOBRE 1973), LA SOCIETE SEAWAYS ET LA SOCIETE RUSSEL, DE MELBOURNE, AYANT VENDU CHACUNE UN LOT DE 100 CARTONS CONTENANT DES QUEUES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd853e8

Appel

18 janvier 2001

18 janvier 2001

X... sollicite de la Cour qu'elle déclare irrecevable l'action de Me S. faute d'intérêt à agir, qu'en toute hypothèse elle le déboute de ses prétentions, queue confirme le jugement, queue condamne personnellement

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7d8f

Cassation

28 janvier 1993

28 janvier 1993

Jean-Pierre B..., demeurant ... à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne), 28/ la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, dont le siège est 17, ... (19ème), 38/ la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1011DEC002718303

Admin. suprême

11 octobre 2007

11 octobre 2007

The SRJI and the applicants were advised on addressing their further queries to the district prosecutor’s office.

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