AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00617
21 mars 2017
21 mars 2017
[N] a nécessairement volontairement déplacé son doigt du long du pontet sur la queue de détente de l'arme, geste sans lequel le coup de feu n'aurait pu avoir lieu ; que l'expert puis le
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1ère chambre
DTA_2102286_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Elle conserve des séquelles de cette hernie discale responsable d'un syndrome de la queue de cheval.
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