signalement de cette administration en date du 12 mai 2014, le procureur de la République a fait diligenter une enquête préliminaire, au cours de laquelle les gendarmes ont notamment procédé à l'audition de quarante-six

loi ; Sur le moyen unique : Vu l'accord collectif d'intéressement du 28 juin 2013 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que lors du rachat de la société Groupe Moniteur par le groupe Infopro Digital, quarante-quatre

(les emprunteurs) un prêt relais, remboursable en deux ans, et un prêt immobilier, remboursable en deux-cent-quarante mensualités ; que le prêt relais est demeuré impayé ; que, les 8 et 24 juillet 2006

mettre en rapport avec elle ceux qui seraient intéressés par l'offre ; qu'en contrepartie de cette exclusivité, la société Thermofrance devait remettre chaque mois à la société Inéo un minimum de quarante

Stéphane X..., né le [...] , à l'issue d'un accouchement réalisé, avec l'utilisation de forceps, au sein de la clinique de [...], a été transféré, quarante-huit heures après sa naissance, au sein du service

, que, le 24 novembre 2007, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc (la banque) a consenti à Mme X... un prêt immobilier d'un montant de 277 635 euros, remboursable en deux cent quarante

[E] et quarante-cinq autres défendeurs, l'avis de M.

U..., par acte sous seing privé du 1er décembre 1992, a cédé la totalité des cinquante parts qu'il détenait dans cette société, dont quarante-neuf à Mme K... et une part au fils de cette dernière, M.

Y... que celui-ci possède le bien objet du litige, par lui-même ou par ses auteurs, depuis plus de quarante ans et que cette possession a présenté les caractères utiles pour prescrire ; Qu'en statuant

ainsi soulevée, l'arrêt retient que, si, dans les conditions particulières du contrat, figure une déclaration de Samuel X..., selon laquelle il n'a pas fait l'objet d'un retrait de permis de plus de quarante-cinq

n° 16-12.844), le 8 avril 2005, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes-Provence (la banque) a consenti à M. et Mme [Z] (les emprunteurs) un prêt immobilier, remboursable en deux-cent-quarante

Y... un immeuble à usage d'habitation, sous la condition suspensive de l'obtention d'une offre de prêt destiné au financement du prix de vente "à l'intérieur d'un délai de quarante-cinq jours" à compter

Y... a assigné la société Otal afin que celle-ci lui rachète, en application de la garantie de passif, quarante trois actions qu'il détenait dans le capital d'une société filiale de la société Otal ; que

[C] [B], chef de chantier, d'enfouir deux cent quarante tonnes de déchets comportant notamment de l'amiante. 4. Des poursuites ont été engagées contre MM.

Il a également fait l'objet d'assignations à résidence pendant quarante-cinq jours, notamment à compter du 31 août 2020, avec l'obligation de se présenter trois fois par semaine au commissariat de police

France qui fabriquaient et commercialisaient des ramasseuses presses sous l'appellation Quadrant 2000 reproduisant, selon elle, les caractéristiques protégées par la revendication 52 du brevet; que les

seuls se trouvent dans la même situation, trente deux agents de maîtrise sur les six cent dix sept de l'UES, alors que l'augmentation générale de 1,5 % a été attribuée à la totalité des mille cent quarante

A défaut de réception de l'identité et de l'adresse du conducteur du véhicule que le représentant légal de la société était invité à faire connaître au plus tard dans le délai de quarante-cinq jours, un